L'évolution du droit d'auteur à l'heure du livre numérique : les conditions de développement d'un nouveau marché / Jessica Petrou ; sous la direction de Joëlle Farchy

Date :

Type : Livre / Book

Type : Thèse / Thesis

Langue / Language : français / French

Catalogue Worldcat

Droits d'auteur

Édition électronique -- Droit

Livres numériques

Classification Dewey : 330

Classification Dewey : 341.758 2

Farchy, Joëlle (Directeur de thèse / thesis advisor)

Coriat, Benjamin (Président du jury de soutenance / praeses)

Benhamou, Françoise (1952-....) (Rapporteur de la thèse / thesis reporter)

Moureau, Nathalie (Rapporteur de la thèse / thesis reporter)

Kopp, Pierre (1955-....) (Membre du jury / opponent)

Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne (Organisme de soutenance / degree-grantor)

École doctorale d'Économie (Paris) (Ecole doctorale associée à la thèse / doctoral school)

Centre d'économie de la Sorbonne (Paris) (Laboratoire associé à la thèse / thesis associated laboratory)

Résumé / Abstract : Après les secteurs de la musique et de l’audiovisuel, c’est au tour du monde de l’édition de connaître sa révolution numérique. Le bon fonctionnement des industries culturelles repose notamment sur une législation ancienne en matière de propriété intellectuelle : le droit d’auteur. Celui-ci est appréhendé en économie comme le garant d’un équilibre subtil entre le maintien de l’incitation à la création des auteurs et la bonne diffusion de leurs œuvres. L’irruption du numérique bouleverse l’environnement économique dans lequel s’applique le droit d’auteur et en modifie donc les effets traditionnels. Cette thèse de doctorat en économie vise ainsi à saisir ces nouvelles conséquences sur le marché du livre afin d’évaluer la pertinence du droit d’auteur dans sa forme actuelle ainsi que celle de son éventuelle réforme. L’analyse des deux versants du droit d’auteur montre qu’il ne génère pas les mêmes effets dans l’univers du livre numérique que dans celui du papier : malgré l’abaissement des contraintes économiques, subsiste la rigidité du cadre juridique qui ne permet ni l’assurance du maintien de la rémunération des auteurs ni le saisissement des opportunités de diffusion du numérique. C’est pourquoi nous nous interrogeons sur l’avenir du droit d’auteur en proposant à la fois quelques principes généraux pour la forme future d’un droit d’auteur efficace et un exemple de disposition de droit d’auteur renouvelé qui permettrait de se saisir des opportunités ouvertes.

Résumé / Abstract : After the music and the audiovisual industries, it is the turn of the publishing world to start its digital revolution. The proper functioning of the cultural industries is based on a specific and old intellectual property law: the copyright. Economics usually identifies it as the guarantor of a subtle balance between the incentive for the creation of authors and good dissemination of their works. The emergence of digital technology modifies the economic environment in which copyright applies and therefore alters its traditional effects. This doctoral thesis in economics aims at seizing such new consequences on the book market in order to assess the relevance of copyright in its current form and its possible revision. The analysis of the two aspects of copyright shows that it does not produce the same effects in the market of digital books than in the traditional one: despite the decrease of economic constraints, the current legal framework remains rigid and challenges both the stability of author’s remuneration and the sound management of the dissemination opportunities on the digital book market. That is why we discuss some general principles applicable to an effective copyright and suggest some guidelines for the renewal of the copyright regulation allowing to seize opportunities offered by the digital technology both in terms of encouraging the creation and distribution of books.