Date : 2018
Type : Livre / Book
Langue / Language : français / French
ISBN : 978-2-7013-1965-0
EAN : 9782701319650
Droit de l'urbanisme -- France -- Codes (droit)
Classification Dewey : 346.045
Collection : Les Codes / Paris : Berger-Levrault , 2003-
Résumé / Abstract : La 4ème de couv. indique : " Le Code de l'urbanisme poursuit son évolution à la suite de la recodification de ses livres I (parties législative et réglementaire) et le mouvement de recentrage de l'élaboration et de la gestion des documents d'urbanisme structurants (schéma de cohérence territoriale, plan local d'urbanisme) vers les intercommunalités, amorcé par la loi ALUR et finalisé par la loi Egalité et Citoyenneté du 27 janvier 2017. Cette sixième édition du Code de l'urbanisme commenté analyse ces changements et les commente afin de permettre au lecteur de se les approprier. Les textes les plus récents sont intégrés et commentés : l'ordonnace n°2018-75 du 8 février 2018 complétant et précisant les règles budgétaires, financières, fiscales et comptables applicables à la ville de Paris ; la loi n°2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018 ; les textes relatifs à la création de l'établissement public Paris La Défense : la loi n°2017-1754 du 25 décembre 2017, les décrets n°s 2017-1040 du 10 mai 2017 et 2017-777 du 5 mai 2017, l'ordonnance n02017-717 du 3 mai 2017 ; le décret n°2017-1431 du 3 octobre 2017 relatif à l'articulation des procédures d'autorisation d'urbanisme avec la procédure d'autorisation préalable aux travaux conduisant à la création de plusieurs locaux à usage d'habitation dans un immeuble existant ; le décret n°2017-1039 du 10 mai 2017 relatif à la procédure de création ou d'extension des unités touristiques nouvelles ; le décret n°2017-1037 du 10 mai 2017 relatif aux organismes de foncier solidaire ; le décret n°2017-626 du 25 avril 2017 relatif aux procédures destinées à assurer l'information et la participation du public à l'élaboration de certaines décisions susceptibles d'avoir une incidence sur l'environnement et modifiant diverses dispositions relatives à l'évaluation environnementale de certains projets, plans et programmes."