La constitutionnalisation de l'exigence de sécurité juridique en droit français / Anne-Laure Valembois ; [sous la direction de Bertand Mathieu]

Date :

Type : Livre / Book

Type : Thèse / Thesis

Langue / Language : français / French

Sécurité juridique

Constitutionnalisme

Droit européen -- Interprétation

Confiance légitime (droit)

Mathieu, Bertrand (1956-.... ; juriste) (Directeur de thèse / thesis advisor)

Mazeaud, Pierre (1929-....) (Membre du jury / opponent)

Simon, Gérald (19..-.... ; juriste) (Membre du jury / opponent)

Gicquel, Jean (1937-.... ; juriste) (Rapporteur de la thèse / thesis reporter)

Mélin-Soucramanien, Ferdinand (1966-....) (Rapporteur de la thèse / thesis reporter)

Université de Bourgogne (1970-....) (Organisme de soutenance / degree-grantor)

Relation : La constitutionnalisation de l'exigence de sécurité juridique en droit français / Anne-Laure Valembois,... ; préface de Bertrand Mathieu,... / Paris : LGDJ , DL 2005

Relation : La constitutionnalisation de l'exigence de sécurité juridique en droit français / Anne-Laure Valembois / Lille : Atelier national de reproduction des thèses , [2005]

Relation : La constitutionnalisation de l'exigence de sécurité juridique en droit français / Anne-Laure Valembois ; [sous la direction de Bertand Mathieu] / , 2003

Résumé / Abstract : La sécurité juridique est une exigence fondamentale de l'État de droit. En France, elle progresse en raison de l'insécurité nécessairement secrétée par le système juridique, notamment du fait de la complexification croissante des sociétés modernes. Originaire d'Allemagne, elle traverse les frontières européennes, bénéficiant de la double propulsion que constituent les enseignements du droit comparé et le puissant effet unificateur des droits des Communautés européennes et de la Convention européenne des droits de l'homme.La sécurité juridique apparaît substantiellement reconnue par le Conseil constitutionnel, car il a formellement consacré certaines exigences qui en dérivent et renforce l'encadrement de la mutabilité législative, notamment dans ses formes les plus violentes. La consécration formelle de la sécurité juridique semble possible, sur le fondement de l'article 16 de la Déclaration de 1789. Elle apparaît en outre opportune, sous la forme d'un objectif de valeur constitutionnelle, principalement car elle permettrait au Haut conseil de rationaliser sa jurisprudence et de renforcer la garantie de la sécurité juridique.

Résumé / Abstract : Legal security is a fundamental principal of the "État de droit" system. In France, it is gaining ground owing to insecurity inherent within the legal system, particularly due to the growing complexity in today's society. Originally a German concept, it is currently spreading across Europe thanks to the concepts of comparative law and the powerful unifying effect of the European Community Laws and the European Human Rights Convention.Legal security appears to be substantially recognised by the french Constitutional Council, which has formally acknowledged certain principals stemming from it, and has reinforced the management of legislative evolutions, especially when radical. The formal acknowledgement of legal security seems possible, based on article 16 of the 1789 Declaration. In addition, it appears desirable as a constitutional objective, principally because it will allow the french Constitutional council to rationalize its jurisprudence and to reinforce the guarantee of legal security.