Code de la sécurité intérieure : 2018 / [France] ; [commenté par] Olivier Bagousse, Olivier Gohin, Xavier Latour... [et al.]

Date :

Type : Livre / Book

Langue / Language : français / French

ISBN : 978-2-7110-2957-0

Catalogue Worldcat

EAN : 9782711029570

Sûreté de l'État -- France -- Codes juridiques

Défense -- Droit -- France -- Codes juridiques

Gohin, Olivier (1954-....) (Directeur de publication / publishing director)

Latour, Xavier (1970-....) (Directeur de publication / publishing director)

Bagousse, Olivier (Auteur du commentaire / commentator for written text)

Collection : Les Codes bleus Litec / Paris : Litec , 2000-

Résumé / Abstract : La 4e de couv. indique : "Cette 3e édition intègre notamment : Le décret du 7 mars 2018 pris pour application de l'article 6 de la loi du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence ; La loi du 26 février 2018 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de la sécurité ; L'ordonnance du 17 janvier 2018 relative au service de santé des armées et à L'Institution nationale des invalides ; La loi du 30 octobre 2017 renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme ; Le Code de la défense à jour au 20 mars 2018."