Le droit privé du travail et le secteur public / Camille Charlot ; sous la direction de Pierre-Yves Verkindt

Date : 2018

Type : Livre / Book

Langue / Language : français / French

Droit privé

Droit du travail

Fonction publique

Classification Dewey : 344.01

Charlot, Camille (1988-....) (Auteur / author)

Verkindt, Pierre-Yves (1953-.... ; professeur de droit) (Directeur de thèse / thesis advisor)

Fabre, Alexandre (1977-.... ; juriste) (Président du jury de soutenance / praeses)

Mouly, Jean (1950-.... ; professeur de droit privé) (Rapporteur de la thèse / thesis reporter)

Garbar, Christian-Albert (1947-....) (Rapporteur de la thèse / thesis reporter)

Combrexelle, Jean-Denis (1953-....) (Membre du jury / opponent)

Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne (1971-....) (Organisme de soutenance / degree-grantor)

École doctorale de droit de la Sorbonne (Paris ; 2015-....) (Ecole doctorale associée à la thèse / doctoral school)

Institut de recherche juridique de la Sorbonne (Paris ; 2001-....) (Equipe de recherche associée à la thèse / thesis associated research team)

Résumé / Abstract : Face à l’évolution des modes de gestion du service public et des régimes de travail qui y sont associés, le droit privé du travail tend à s’imposer comme le modèle de référence au sein du secteur public, au détriment de la logique statutaire prévalant dans la fonction publique et les entreprises publiques. En effet, si l’encadrement juridique du service public conserve une part irréductible d’exorbitance, l’effacement progressif de son particularisme laisse place à un vide qui encourage l’expansion d’un droit privé du travail faisant office de droit commun. Ce mouvement suscite de nombreuses interrogations. Comment le renouvellement de la conception du service public traduit-il ses effets sur l’encadrement juridique des relations de travail du secteur public ? Par quels procédés l’implantation du droit privé s’opère-t-elle ? À quelles résistances ou déformations s’expose-t-elle ? Quels mécanismes d’adaptation du droit privé doivent alors être mis en œuvre ? Il résulte de l’étude que le particularisme irréductible du service public ne suffit plus, à lui seul à établir une incompatibilité de principe de nature à faire obstacle à l’implantation continue du droit privé du travail dans le secteur public.

Résumé / Abstract : While the means of management of public services and the work statutes associated are evolving, private labour law is becoming a reference within public services, to the detriment of the statutory logic that traditionally prevails within public services and state-owned companies. Indeed, if the legal framework surrounding public services retains particular characteristics, its specificity is slowly declining, leaving place to a void which facilitates / encourages the expansion of private labour law, which is becoming ordinary law. This trend raises numerous questions. How does the new public services approach translate into the legal framework of work relations in public services? Through which proves does private law implement itself? To which resistances and distortions is it faced with? Which public law mechanisms can then be used to adapt such implementation? This study shows that the specificity of public services is no longer enough, in its own, to become an obstacle against the continuing implementation of private labour law in the public sector.