Contribution à l'étude critique et comparative des théories du contrat : droits américain et français / Paul Gaiardo ; sous la direction de Muriel Fabre-Magnan

Date :

Type : Livre / Book

Type : Thèse / Thesis

Langue / Language : français / French

Contrats -- France

Contrats -- États-Unis -- États

Droit -- France

Common law -- États-Unis -- États

Classification Dewey : 340

Fabre-Magnan, Muriel (1964-....) (Directeur de thèse / thesis advisor)

Rochfeld, Judith (Président du jury de soutenance / praeses)

Gaudemet, Antoine (1979-....) (Rapporteur de la thèse / thesis reporter)

Chénedé, François (1979-....) (Rapporteur de la thèse / thesis reporter)

Stoffel-Munck, Philippe (1968-.... ; juriste) (Membre du jury / opponent)

Snyder, David V. (Membre du jury / opponent)

Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne (Organisme de soutenance / degree-grantor)

École doctorale de droit de la Sorbonne (Paris ; 2015-....) (Ecole doctorale associée à la thèse / doctoral school)

Institut des sciences juridique et philosophique de la Sorbonne (Paris) (Equipe de recherche associée à la thèse / thesis associated research team)

Relation : Les théories objective et subjective du contrat : étude critique et comparative (droits français et américain) / Paul Gaiardo,... ; préface de Muriel Fabre-Magnan,... / Paris La Défense : LGDJ, un savoir-faire de Lextenso , DL 2020

Résumé / Abstract : En droit des contrats, on distingue communément la volonté interne et la volonté déclarée. Le droit américain ferait prévaloir la volonté manifestée en adoptant une théorie objective du consentement, tandis que le droit français s'inscrirait dans une théorie subjective du consentement, puisque l'on s'intéresserait à la volonté interne plus qu'aux manifestations de volonté. Mais à regarder de plus près la jurisprudence, les solutions adoptées par les juges français et américains semblent très similaires. La thèse essaye de montrer qu'ils suivent tous deux intuitivement une théorie commune qui peut être élaborée en se fondant sur la phénoménologie husserlienne et dont la dénomination pourrait être "théorie de l'accord apparent des volontés". Les droits des contrats américain et français semblent pourtant bien respectivement objectif et subjectif. Il faut, pour constater une différence, déplacer l'interrogation vers les règles relatives à la validité et l'exécution du contrat. D'un côté le droit américain semble objectif en ce qu'il tend surtout à protéger l'intérêt économique qui ressort du contrat. D'un autre côté, le droit français apparaît subjectif dans la mesure où il vise principalement à protéger le respect de la parole donnée. Deux théories différentes du contrat - et non plus du consentement - peuvent alors être mises à l'évidence, qui s'articulent chacune sur un fondement (téléologique, déontologique), incarné dans un principe directeur ("considération", cause) qui rayonne sur l'intégralité des autres règles contractuelles. La thèse essaye alors de percevoir les mouvements de fond contemporains qui conduisent peut-être à un rapprochement de ces droits.

Résumé / Abstract : In contract law, it is common to distinguish between the subjective intent of the parties and the external manifestations of their will. American contract law is considered to adopt an objective theory of assent since a party's mental assentis not necessary to form a contract, whereas french contractis viewed as being subjective as a contract requires the parties ' actual assents to the agreement. However a comparative case laws analysis sheds light on the fact that judges actually seem to adopt a very similar reasoning. The thesis aims at demontrating that judges intuitively follow a common theory which can be developed according to Husserlian phenomenology and can be called "an appearance theory of assent". But American and French contract law seem objective and subjective in a different way. Understanding this difference entails a shift in the questioning and a focus on rules pertaining to the validity and execution of contracts. On the one hand, American contract law appears to be objective since a contract is viewed as protecting an economic interest. On the other hand, French contract law seems to be subjective since its main goal is to protect the principle of keeping one's promise. Two contract theories - and not theories of assent anymore - can be highlighted and are both established on a founding principle (teleological, deontological), translated in positive law through a guiding principle (consideration, "cause") that spread to all other contract rules. The thesis then tries to examine the deeper movements of our laws which might lead them to draw closer to each other.