Date : 2012-2021
Format : 1 ressource dématérialisée
Type : Périodique / Serial
Langue / Language : français / French
Jugements -- Lyon (Rhône) -- Périodiques
Droit -- Jurisprudence -- Périodiques
Classification Dewey : 348.440 4
Classification Dewey : 347.445 82303
Classification Dewey : 348.440 44
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Résumé / Abstract : L'équipe de recherche de droit privé de l'Université Jean Moulin Lyon 3, en partenariat avec la Cour d'appel de Lyon et l'Ordre des avocats de Lyon, a souhaité mettre en place une revue afin de mieux faire connaitre la jurisprudence de la Cour d'appel de Lyon. Ainsi est né le BACALY (Bulletin des Arrêts de la Cour d'Appel de Lyon), revue électronique gratuite qui rassemble, à chaque numéro, une sélection des arrêts les plus importants rendus par la Cour d'appel et une étude de données quantitatives chiffrées relative à un contentieux spécialisé (dommage corporel, prestation compensatoire, etc). Les arrêts sélectionnés sont accompagnés de commentaires réalisés par des universitaires ou des avocats (fre)