La technique de cassation : pourvois et arrêts en matière civile / Marie-Noëlle Jobard-Bachellier,... Xavier Bachellier,... Julie Buk Lament,... ; préface de André Ponsard

Date : 2018

Type : Livre / Book

Langue / Language : français / French

ISBN : 978-2-247-17173-6

EAN : 9782247171736

France -- Cour de cassation

Droit -- Méthodologie

Cassation -- France

Procédure civile -- France

Classification Dewey : 347.035

Jobard-Bachellier, Marie-Noëlle (1948-....) (Auteur / author)

Bachellier, Xavier (Auteur / author)

Buk Lament, Julie (Auteur / author)

Ponsard, André (1923-2003?) (Préfacier, etc. / author of introd)

Collection : Méthodes du droit / Paris : Dalloz , 1975-

Relation : La technique de cassation : pourvois et arrêts en matière civile / Marie-Noëlle Jobard-Bachellier,... Xavier Bachellier,... Julie Buk Lament,... ; préface de André Ponsard / 9e édition / Paris : Dalloz , 2018

Résumé / Abstract : Présentation des éléments spécifiques à la procédure civile devant la Cour de cassation. La structure de ses arrêts, les contrôles qu'elle effectue et les cas d'ouverture à cassation sont détaillés et illustrés d'exemples jurisprudentiels. ­Electre 2018