L'officialisation de la peine privée en Colombie / Diego Fernando Garcia Vasquez ; sous la direction de Loïc Cadiet et de Koteich Milagros

Date :

Type : Livre / Book

Type : Thèse / Thesis

Langue / Language : français / French

Peines privées -- Colombie

Droit international privé -- Responsabilité civile

Classification Dewey : 346.861

Cadiet, Loïc (1957-.... ; juriste) (Directeur de thèse / thesis advisor)

Milagros, Koteich (Directeur de thèse / thesis advisor)

Cortés Moncayo, Édgar (1956-....) (Président du jury de soutenance / praeses)

Grimaldi, Cyril (1980-....) (Rapporteur de la thèse / thesis reporter)

Cely Rodriguez, Adriana Maria (1973-....) (Rapporteur de la thèse / thesis reporter)

Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne (1971-....) (Organisme de soutenance / degree-grantor)

Universidad Externado de Colombia (Bogotá) (Organisme de cotutelle / degree co-grantor)

École doctorale de droit de la Sorbonne (Paris ; 2015-....) (Ecole doctorale associée à la thèse / doctoral school)

Institut de recherche juridique de la Sorbonne (Paris ; 2001-....) (Equipe de recherche associée à la thèse / thesis associated research team)

Universidad Externado de Colombia (Bogotá) (Autre partenaire associé à la thèse / thesis associated third party)

Institut de recherche juridique de la Sorbonne (Paris ; 2001-....) (Laboratoire associé à la thèse / thesis associated laboratory)

Résumé / Abstract : La fonction dissuasive de la responsabilité civile est aujourd’hui remise en cause. La prolifération de régimes de responsabilité sans faute et le développement de l'assurance de responsabilité en sont les causes principales. Le droit privé a cependant une autre institution : la peine privée, qui a été établie précisément pour obtenir la dissuasion des faits illicites. Toutefois, elle a été méprisée en droit privé colombien, en raison d’un raisonnement imprécis consistant à rattacher la peine privée à la responsabilité. Ce travail cherche à éclairer la question, afin d'officialiser l'institution.

Résumé / Abstract : The deterrent function of tort law has been called into question. The causes are the increase of strict liability systems and the development of liability insurance. However, the private law has another institution, the private punishment, a civil remedy that has been established for deterring illicit behaviours. This institution has been ignored in Colombian private law, because of a mistaken idea regarding the nature of the remedy. This essay searches for clarify the issue, in order to make the remedy legally recognized.