Réflexions sur le statut des "portes étroites" devant le Conseil constitutionnel / Denys de Béchillon, ... ; avec une annexe historique et typologique proposée par Damien Connil, ...

Date :

Editeur / Publisher : Paris : Le club des juristes , 2017

Type : Livre / Book

Langue / Language : français / French

Catalogue Worldcat

France -- Conseil constitutionnel -- Pouvoirs et fonctions

Contrôle juridictionnel des lois -- France

Recours constitutionnels -- France

Connil, Damien (1984-....) (Collaborateur / collaborator)

Collection : Les notes du club des juristes / Paris : Le club des juristes , 2017-