Les droits d'action collective à l'épreuve des mutations technologiques / Laure Lafourcade ; sous la direction de Pierre-Yves Verkindt

Date :

Type : Livre / Book

Type : Thèse / Thesis

Langue / Language : français / French

Entreprises -- Innovation

Technologies de l'information et de la communication

Recours collectifs (droit) -- Innovation

Classification Dewey : 344.01

Verkindt, Pierre-Yves (1953-.... ; professeur de droit) (Directeur de thèse / thesis advisor)

Ray, Jean-Emmanuel (1952-....) (Président du jury de soutenance / praeses)

Fabre, Alexandre (1977-.... ; juriste) (Rapporteur de la thèse / thesis reporter)

Petit, Franck (1968-.... ; juriste) (Rapporteur de la thèse / thesis reporter)

Matthys, Laurence (Membre du jury / opponent)

Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne (1971-....) (Organisme de soutenance / degree-grantor)

École doctorale de droit de la Sorbonne (Paris ; 2015-....) (Ecole doctorale associée à la thèse / doctoral school)

Institut de recherche juridique de la Sorbonne (Paris ; 2001-....) (Equipe de recherche associée à la thèse / thesis associated research team)

Résumé / Abstract : Si les mutations technologiques questionnent l’exercice classique des droits d’action collective, elles renforcent également leur nécessaire existence. La transformation de l’environnement de travail, par l’introduction de nouvelles technologies dans les entreprises et par l’utilisation de ces dernières comme outils de travail ou de communication, invite à repenser l’exercice de ces droits. D’une part, les technologies peuvent servir d’instruments à l’action collective. Elles sont alors susceptibles de prolonger le pouvoir d’agir de ceux qui les utilisent en leur offrant la possibilité d’agir différemment, de communiquer ou de faire pression sur l’entreprise autrement. D’autre part, l’introduction dans l’entreprise des technologies, la mise en place de nouveaux modes d’organisation du travail au moyen des technologies et l’utilisation de ces dernières, emportent un certain nombre de risques pour la communauté de travail. La mise en œuvre des droits d’action collective vise alors à prévenir ces risques et, le cas échéant, à réagir lorsque le risque se réalise. La création de nouvelles communautés de travail, qui n’auraient pu exister sans les technologies, nécessite encore que soient exercés des droits d’action collective pour défendre les intérêts de leurs membres. Il n’en reste pas moins que le régime juridique applicable à l’action collective ne permet pas forcément de répondre à tous ces enjeux. Explorant la manière dont s’appliquent les droits d’action collective dans un environnement exposé aux mutations technologiques, cette étude propose également des pistes d’évolution du droit applicable à l’action collective que les mutations technologiques mettent à l’épreuve.

Résumé / Abstract : If technological mutations challenge the classic exercise of collective action rights, they also reinforce their necessary existence. The transformation of the working environment, by the introduction of new technologies in companies and the use of them as working or communication tools, leads to rethink the exercise of these rights. On one hand, technologies can be used as instruments for collective action. Then, they are likely to extend the power of those who use them by offering them the opportunity to act differently, to communicate or to put pressure on the company differently. On the other hand, the introduction of technologies into the company, the implementation of new ways of organizing the work through technologies and the use of them, introduce risks for the working community. Therefore, the implementation of the rights of collective action aims to prevent these risks and, if necessary, to react when the risk is realized. The creation of new working communities, which could not have existed without the technologies, still requires that rights of collective action be provided to defend the interests of their members. Nonetheless, the legal regime for collective action does not necessarily meet all of these issues. While exploring the way in which collective action rights apply in an environment exposed to technological mutations, this thesis also proposes avenues of evolution of the law applicable to collective action that technological mutations put to the test.