Regards sur le droit au procès équitable : actes du colloque de l'Association des doctorants en droit et en science politique (ADOC) du 18 novembre 2010 / [sous la direction de Benjamin Lavergne,..., et Mehdi Mezaguer,...] ; [préface de Wanda Mastor,...]

Date :

Type : Livre / Book

Langue / Language : français / French

ISBN : 978-2-37928-009-2

ISBN : 978-23-7928-009-2

Procès équitable

Lavergne, Benjamin (1982-.... ; juriste) (Directeur de publication / publishing director)

Mezaguer, Mehdi (1982-.... ; juriste) (Directeur de publication / publishing director)

Mastor, Wanda (1973-.... ; juriste) (Préfacier, etc. / author of introd)

Association des doctorants en droit et science politique (Toulouse) (Organisateur de réunion / organizer of meeting)

Relation : Regards sur le droit au procès équitable : actes du colloque de l'Association des doctorants en droit et en science politique (ADOC) du 18 novembre 2010 / [sous la direction de Benjamin Lavergne,..., et Mehdi Mezaguer,...] ; [préface de Wanda Mastor,...] / Toulouse : Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole , DL 2012

Résumé / Abstract : Pierre angulaire de la Convention européenne des droits de l'Homme, le droit au procès équitable irrigue notre ordre juridique et a inspiré de nombreuses études et colloques. Ce droit fondamental est en effet à l'origine de nombreuses transformations du droit contemporain et manifeste avec éclat l'influence du droit européen sur notre système juridique. Le présent ouvrage se propose ainsi d'envisager le droit au procès équitable dans son hétérogénéité par la réception qu'en font les différentes branches du droit public et du droit privé. Il rassemble les actes du colloque du 18 novembre 2010 organisé par la jeune doctrine toulousaine sous l'égide de l'Institut Fédératif de Recherche (IFR) « Mutation des normes juridiques » et de l'École doctorale « Sciences juridiques et politiques » de l'Université Toulouse 1 Capitole