Code de la sécurité sociale / annotations de jurisprudence et de bibliographie par Anne-Sophie Ginon,... et Frédéric Guiomard,... ; coordination éditoriale Armelle Mavoka-Isana,...

Date :

Type : Livre / Book

Langue / Language : français / French

ISBN : 978-2-247-17719-6

EAN : 9782247177196

Sécurité sociale -- Droit -- France

Classification Dewey : 344.02

Guiomard, Frédéric (19..-.... ; juriste) (Auteur du commentaire / commentator for written text)

Ginon, Anne-Sophie (19..-....) (Auteur du commentaire / commentator for written text)

Mavoka-Isana, Armelle (19..-....) (Directeur de publication / publishing director)

Collection : Petits codes Dalloz / Paris : Jurisprudence générale Dalloz , [19..]-

Relation : Code de la sécurité sociale / [France] ; annotations de jurisprudence et de bibliographie par Anne-Sophie Ginon,... et Frédéric Guiomard,... ; coordination éditoriale Armelle Mavoka-Isana,... / 42e édition / Paris : Dalloz , 2018

Résumé / Abstract : Recueil de textes législatifs et réglementaires avec des annotations de jurisprudence et de bibliographie. Rassemble de nombreuses dispositions non codifiées. A jour de la loi du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice et de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2017. ­Electre 2018