Le partenariat oriental de l'Union européenne et les pays du Caucase du Sud / Houry Mousisian ; sous la direction de Christine Houteer

Date :

Type : Livre / Book

Type : Thèse / Thesis

Langue / Language : français / French

Union européenne -- Adhésion

Politique européenne de voisinage

Relations extérieures -- Pays de l'Union européenne -- Transcaucasie

Houteer, Christine (1959-....) (Directeur de thèse / thesis advisor)

Sauron, Jean-Luc (1957-....) (Président du jury de soutenance / praeses)

Neframi, Eleftheria (Rapporteur de la thèse / thesis reporter)

Terpan, Fabien (19..-.... ; juriste) (Rapporteur de la thèse / thesis reporter)

Université Paris-Est (2015-....) (Organisme de soutenance / degree-grantor)

École doctorale Organisations, marchés, institutions (Créteil ; 2010-....) (Ecole doctorale associée à la thèse / doctoral school)

Laboratoire Interdisciplinaire d'étude du Politique Hannah Arendt (Créteil) (Laboratoire associé à la thèse / thesis associated laboratory)

Résumé / Abstract : Par l’élaboration du Partenariat oriental en 2009, l’Union européenne (Union) cherche à renforcer ses relations avec les pays du Caucase du Sud. Son objectif est de créer un cadre juridique nouveau afin de susciter un saut qualitatif d’une partie de la politique européenne de voisinage (PEV), lancée en 2003 en direction des pays voisins. Il s’agit d’aboutir à un niveau de relations à mi-chemin entre l’association et l’adhésion à l’Union. Il est notamment prévu une multitude d’instruments normatifs et opérationnels, des institutions propres qui s’ajoutent à celles de l’Union et l’efficacité repose sur des principes juridiques fondamentaux que sont : la conditionnalité, la différenciation, l’appropriation commune et la responsabilité mutuelle. Cette thèse a pour finalité d’étudier de quelle manière, à travers le Partenariat oriental, l’Union améliore son influence normative auprès des pays du Caucase du Sud et de voir comment s’opère l’incorporation de l’acquis communautaire de l’Union dans le droit respectif de ces pays.

Résumé / Abstract : By elaborating the « Eastern Partnership » in 2009 in Prague, the European Union (EU) seeks to strengthen its relations with the countries of the South Caucasus. Its objective is to create a new legal framework to stimulate a qualitative leap of part of the European Neighbourhood Policy (ENP), launched in 2003 to neighboring countries. This is to achieve a level halfway relations between the association and the membership of the Union. This shall include a multitude of normative and operational instruments, institutions own in addition to those of the Union and effectiveness is based on fundamental legal principles are: conditionality, differentiation and joint ownership mutual accountability. This thesis aims to explore how, through the Eastern Partnership, the EU improves its normative influence with the South Caucasus countries and see how operates the incorporation of the acquis communautaire of the Union in the respective right of these countries.