Date : 1995
Type : Livre / Book
Type : Thèse / ThesisLangue / Language : français / French
Transport -- France -- 20e siècle
Transport -- Droit -- France -- Législation
Politique des transports -- France -- 20e siècle
Résumé / Abstract : Cette thèse est une étude de l'intervention de l'état dans le secteur des transports lorsqu'elle a eu pour but de limiter l'exercice de la concurrence intermodale et de favoriser une collaboration entre les modes de transports. Cette politique globale des transports est formulée au début des années 1930 lorsque la motorisation des transports routiers et fluviaux et l'apparition des transports aériens renouvellent l'exercice des concurrences entre les chemins de fer et les autres modes. La règlementation des transports publics et privés de voyageurs et de marchandises, leur tarification (transports publics), leur fiscalité, les investissements et les progrès techniques peuvent obéir à des objectifs de coordination. La coordination règlementaire et tarifaire s'est instaurée par étapes entre les années 1930 et les années 1960, puis elle a peu à peu régressé. La coordination fiscale et celle des investissements n'ont jamais pu voir le jour, à cause du jeu des groupes de pression économiques et des enjeux politiques. La coordination technique (transports mixtes) est au contraire en progrès constant, comme le montre aujourd'hui l'avènement de l'intermodalité. La situation des transports en France est replacée dans un contexte international, notamment celui de la construction économique de l’Europe.
Résumé / Abstract : This thesis is a research work into state intervention in the transport system, when the aim was to limit competition between modes and to develop an intermodal collaboration. This policy was first formulated in the thirties, when motorization of road transports and inland shipping as well as the birth of air transport renewed competition between railways and other modes. The regulation of public and private transportation of passengers or freight, their tarification (for public transports), their fiscality, the investments and the technical innovations may follow coordination priorities. The coordination of regulation and tariffs was implemented step by step between the thirties and the sixties, then it shrank progressively. The coordination of taxes and investments was never realized, due to economic lobbies and political implications. Technical coordination (mixt transports) is on the contrary in constant progress, as it can be seen today with the growth of intermodality. The situation of transports in France is here replaced in an international context, specially within the European economic integration.