Les relations des collectivités territoriales avec leurs organismes satellites / Alexandre Vignes ; sous la direction de Philippe Terneyre

Date :

Type : Livre / Book

Type : Thèse / Thesis

Langue / Language : français / French

Collectivités locales -- Droit

Externalisation

Entreprises publiques

Secteurs public et parapublic

Classification Dewey : 342.09

Terneyre, Philippe (1955-.... ; juriste) (Directeur de thèse / thesis advisor)

Université de Pau et des Pays de l'Adour (Organisme de soutenance / degree-grantor)

École doctorale sciences sociales et humanités (Pau, Pyrénées Atlantiques) (Ecole doctorale associée à la thèse / doctoral school)

Résumé / Abstract : Dans la perspective de mettre en œuvre les services qui relèvent de leurs compétences, les collectivités territoriales sont, en principe, libres d’emprunter le mode de gestion de leur choix et, en conséquence, d’opter soit pour une gestion directe soit pour une gestion déléguée. Cependant, désireuses de confier la réalisation de certaines missions à un tiers tout en conservant la maîtrise de leur exercice, les collectivités territoriales envisagent, parfois, de recourir à une entité personnalisée dont elles constituent les membres et que nous proposons d’identifier sous les termes d’« organismes satellites ». Dans ce cas de figure, les collectivités territoriales sont inévitablement amenées à nouer des relations avec ces structures satellites afin que ces dernières disposent des moyens de fonctionner et aient des tâches à accomplir. Ces relations, à la fois organiques, matérielles et fonctionnelles traduisent, d’une part, la participation des collectivités territoriales aux organismes satellites et, d’autre part, l’attribution de missions des premières aux seconds. Or, le cadre juridique dans lequel évoluent les collectivités territoriales tend à s’opposer à l’établissement de ces relations et à compromettre l’apparente faculté pour les collectivités territoriales de recourir à un mode de gestion mixte de leurs services.

Résumé / Abstract : In order to apply the services that come under their competences, regional authorities are, in principle, free to take the method of administration of their choice and, consequently, to opt either for a direct administration or a delegated one. However, having the desire to entrust the realization of some projects to a third party while keeping the control, regional authorities sometimes plan to use a legal entity in which they are members and that we suggest to be identified under the words “satellite organization”. In this case, regional authorities have to build relationships with the satellite organizations so as they have tools to work and to get projects. These organic, material and functional relationships show, on the one hand, the participation of regional authorities in the satellite organization and, on the other hand, the awarding of projects to the satellite organization. But the legal framework around regional authorities seems to be opposed to the setting up of these relationships and compromising the apparent faculty for the regional authorities to use a method of mixed administration of their services.