Date : 2018
Type : Livre / Book
Langue / Language : français / French
ISBN : 979-10-240-0913-1
EAN : 9791024009131
Fonctionnaires -- France -- Conditions de travail
Collection : Les dossiers des annales de droit / Mont-Saint-Aignan : Presse universitaires de Rouen et du Havre , 2018-....
Résumé / Abstract : Ces contributions dressent le bilan de l'application de la loi 2002-73 de modernisation sociale, garantissant le droit du fonctionnaire à ne pas être harcelé moralement. Elles interrogent les conditions du harcèlement moral, les droits de l'agent et ceux de son administration, mais aussi la confrontation de ce droit avec le principe hiérarchique. Electre 2018