Les services départementaux d'incendie et de secours : entre sécurité intérieure et réforme territoriale / [actes de la Journée d'études organisée par le l'IRENEE à la Faculté de droit de l'Université de Nancy le 11 mai 2017] ; sous la direction scientifique d'Olivier Renaudie

Date :

Type : Livre / Book

Langue / Language : français / French

ISBN : 978-2-37032-134-3

EAN : 9782370321343

Services des incendies -- Droit -- France

Sapeurs-pompiers -- Statut juridique -- France

Communes -- Responsabilité -- France

Gestion des situations d'urgence -- France

Classification Dewey : 363.1

Renaudie, Olivier (1974-.... ; juriste) (Directeur de publication / publishing director)

Collection : Colloques & essais / directeur scientifique Jean-Pierre Massias / Clermont-Ferrand : Fondation Varenne , 2012-

Résumé / Abstract : Le présent ouvrage porte sur les services départementaux d'incendie et de secours (SDIS). Sans aller jusqu'à affirmer qu'ils constituent un angle mort de la recherche en droit, le moins que l'on puisse dire est que ces établissements publics locaux ne retiennent guère l'attention des observateurs. Ce constat est paradoxal à plus d'un titre. D'abord, il l'est au regard de l'importance de leur activité : les 98 SDIS existants regroupent 248 300 sapeurs-pompiers, qui interviennent sur l'ensemble du territoire national et effectuent chaque année environ 4,3 millions d'interventions. Ensuite, il l'est au regard de leur actualité, en particulier la loi du 27 décembre 2016 relative aux sapeurs-pompiers volontaires et professionnels et la circulaire du ministre de l'Intérieur du 13 juillet 2017 sur la sécurité civile. Enfin, il l'est au regard de leur situation si particulière dans le paysage administratif français : d'un côté, ils constituent un acteur essentiel de la sécurité intérieure ; de l'autre, ils ont été au coeur de la réforme territoriale contemporaine. Source d'ambiguïtés, cette situation est à l'origine de nombreuses interrogations relevant du droit administratif et de la science administrative. C'est à celles-ci que s'emploient à répondre les contributions réunies ici