De la sécurité des rapports financiers dénationalisés : exercice épistémologique sur la normativité juridique et scientifique / Catalina Avasilencei ; sous la direction de Horatia Muir Watt

Date :

Type : Livre / Book

Type : Thèse / Thesis

Langue / Language : français / French

Droit international privé (droit européen)

Épistémologie

Mondialisation

Finances

Classification Dewey : 340.9

Muir Watt, Horatia (19..-.... ; juriste) (Directeur de thèse / thesis advisor)

Simon, Denys (1950-.... ; juriste) (Président du jury de soutenance / praeses)

Buy, Frédéric (1974-....) (Rapporteur de la thèse / thesis reporter)

Bismuth, Régis (1979-.... ; juriste) (Rapporteur de la thèse / thesis reporter)

Leclerc, Olivier (1976-.... ; juriste) (Membre du jury / opponent)

Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne (1971-....) (Organisme de soutenance / degree-grantor)

École doctorale de droit de la Sorbonne (Paris ; 2015-....) (Ecole doctorale associée à la thèse / doctoral school)

Institut des sciences juridique et philosophique de la Sorbonne (Paris ; 2015-....) (Laboratoire associé à la thèse / thesis associated laboratory)

Relation : De la sécurité des rapports financiers dénationalisés : exercice épistémologique sur la normativité juridique et scientifique / Catalina Avasilencei ; sous la direction de Horatia Muir Watt / , 2017

Résumé / Abstract : Le climat d'insécurité de la crise financière globale de 2008 a perturbé le droit et l'économie dans leurs dimensions positives et doctrinales. Sollicitées pour remédier à une apparente error communis, les deux disciplines devraient examiner l'épistémologie de leurs paradigmes orthodoxes. L'exercice mené à cette fin relève de l'analyse du rapport entre le droit et les sciences, que l'école Science and Technology Studies place sous le langage de la coproduction et l'épistémologie des sciences sous l'objectif de fluidité. L'hypothèse vise la démonstration des barrières épistémologiques à l'appréhension des rapports financiers «hors marché» par le droit positif comme processus, à la fin du XXe siècle. Ces obstacles proviennent des méta-normativités véhiculées par l'économie néoclassique et le positivisme normatif en droit matériel et conflictuel en tant qu' orthodoxies. La sécurité conceptuelle qu'elles assurent à ce titre est doublée d'un rituel qui les reproduit, qui prédétermine et occulte la dynamique sociale sous-jacente. La migration des acteurs financiers des marchés sécurisés par les droits étatiques vers un marché over the counter, largement standardisé par les contrats, devenu global, en témoigne. Cette dénationalisation, guidée par la rationalité de la sécurisation du risque, aurait pu être saisie et disciplinée en contentieux international. Un régime de l'autonomie de la volonté pro-cyclique, parasité par l'économie néoclassique, immunise pourtant les nouveaux rapports financiers à l'égard des exigences systémiques (macro). La prévisibilité de l'effectivité du contrat mobilise un aléa moral susceptible d'entraîner un droit positif automatisé, sans juge(ment).

Résumé / Abstract : The 2008 global financial crisis bas disrupted law and economy in their positive and doctrinal dimensions. Empowered to remedy an apparent error communis, both disciplines should consider the epistemology of their respective orthodox paradigms. The ensuing exercise relates to the analysis of law and science, which falls under the idiom of co-production, according to the Science and Technology Studies, and under the objective of fluidity, according to the epistemology of sciences. The argument here is that, at the end of the 20th century, epistemological barriers have arisen in the process of positive law, in relation to the apprehension of contractual financial relations concluded over the counter (OTC). These obstacles stem from the meta-normativities conveyed by neoclassical economy and normative positivism as orthodoxies in substantive law and in conflict of laws, respectively. The conceptual security that such orthodoxies provide co-occurs with a ritual that reproduces them, which predetermines and obscures the underlying social dynamics. This is reflected in the migration of financial actors from markets secured through state law to an OTC market largely standardized by contracts, which has become global. The process of denationalisation, guided by risk securitization as a rationale, could have been noted and disciplined through international litigation. However, the pro-cyclical regime of party autonomy, hacked by the neoclassical economy, prevents the new financial relations from being subjected to systemic (macro) requirements. The certainty of contractual effectiveness triggers a moral hazard which may result in an automated positive law without judge(ment).