Indemnisation et responsabilité sans faute en droit administratif français / Maurice Guenou Ahlidja ; [sous la direction de Benoît Delaunay]

Date :

Type : Livre / Book

Type : Thèse / Thesis

Langue / Language : français / French

ISBN : 979-10-90426-82-5

EAN : 9791090426825

État -- Responsabilité -- France

Indemnisation -- France

Delaunay, Benoît (1978-.... ; juriste) (Directeur de thèse / thesis advisor)

Université de Poitiers (1896-...) (Organisme de soutenance / degree-grantor)

Collection : Collection de la Faculté de droit et des sciences sociales / [Paris] : LGDJ , impr. 2012-

Résumé / Abstract : "Une étude sur les liens étroits entre l'indemnisation et la responsabilité sans faute en droit administratif français s'attardant sur leur histoire, leur terminologie, les insuffisances conceptuelles et fonctionnelles, l'émergence d'un droit autonome de l'indemnisation, entre autres." ­Electre 2018