L'équilibre des pouvoirs législatif et juridictionnel à l'épreuve des systèmes de protection des droits et libertés : étude comparée : États-Unis, Canada, Royaume-Uni / Audrey Bachert ; sous la direction de Guy Scoffoni

Date :

Type : Livre / Book

Type : Thèse / Thesis

Langue / Language : français / French

Défense des droits de l'homme

Séparation des pouvoirs

Contrôle juridictionnel des lois

Scoffoni, Guy (1953-....) (Directeur de thèse / thesis advisor)

Philippe, Xavier (1960-.... ; juriste) (Président du jury de soutenance / praeses)

Antoine, Aurélien (1980-.... ; juriste) (Rapporteur de la thèse / thesis reporter)

Mastor, Wanda (1973-.... ; juriste) (Rapporteur de la thèse / thesis reporter)

Fatin-Rouge Stéfanini, Marthe (1969-....) (Membre du jury / opponent)

Jowell, Jeffrey Lionel (1938-....) (Membre du jury / opponent)

Aix-Marseille Université (2012-....) (Organisme de soutenance / degree-grantor)

École Doctorale Sciences Juridiques et Politiques (Aix-en-Provence) (Ecole doctorale associée à la thèse / doctoral school)

Relation : Les rapports entre Cours suprêmes et législateurs dans les systèmes constitutionnels de Common law : recherches comparées sur la troisième voie du constitutionnalisme et la protection renouvelée des droits et libertés : Etats-Unis, Canada, Royaume-Uni / Audrey Bachert,... ; préface de Guy Scoffoni,... / Issy-les-Moulineaux : LGDJ, une marque de Lextenso , DL 2019

Résumé / Abstract : Alors que la protection effective des droits et libertés est souvent conçue comme dépendante de leur garantie juridictionnelle, cette dernière implique une transformation de l'équilibre qui s'établit entre le juge, non élu, et le législateur, représentant du peuple souverain. À travers une analyse pratique des effets du travail juridictionnel sur l'activité législative, tels qu'ils se sont déployés aux États-Unis, au Canada et au Royaume-Uni sur les quinze dernières années, il est possible d'évaluer les conséquences de la consécration de certains droits dans un catalogue opposable par le juge au législateur, en matière d'équilibre entre les pouvoirs législatif et juridictionnel. Si ces trois systèmes, aux traditions constitutionnelles éloignées, disposent chacun de mécanismes spécifiques pour assurer le respect des droits consacrés, plusieurs points de convergence peuvent être mis en lumière. Leur étude sera alors l'occasion d'appréhender dans une perspective renouvelée l'équilibre qui s'établit entre les deux institutions. Elle fera progressivement apparaitre l'idée d'une véritable collaboration du législateur et du juge en matière de protection des droits et libertés dans les démocraties contemporaines

Résumé / Abstract : Effective human rights protection is often perceived as being dependent upon their judicial enforcement. However, such a mechanism transforms the relationship between unelected judges and electorally accountable legislators. Through an empirical analysis of the effects of judicial review on legislation and legislative decision-making, in the United States, Canada and the United Kingdom, during the last fifteen years, the actual impact of the entrenchment of human rights in a written bill of rights will be assessed and evaluated. Even though these three countries have different processes to guarantee the respect of entrenched rights, and despite their long-settled and contrasting traditions, their systems are not as conflicting as it is often thought. This study finally leads to a better understanding of the relationship between judges and legislators in contemporary democracies and underlines the idea of a genuine collaboration of powers