La situation juridique du télétravailleur / Boris Sourbes ; sous la direction de François Petit

Date :

Type : Livre / Book

Type : Thèse / Thesis

Langue / Language : français / French

Catalogue Worldcat

Télétravail -- Droit

Travail à domicile

Travail et vie personnelle

Classification Dewey : 340

Petit, François (1967-.... ; juriste) (Directeur de thèse / thesis advisor)

Auzero, Gilles (1970-....) (Président du jury de soutenance / praeses)

Bento de Carvalho, Lucas (1968-....) (Rapporteur de la thèse / thesis reporter)

Roulet, Vincent (19..-.... ; juriste) (Rapporteur de la thèse / thesis reporter)

Université de Bordeaux (2014-....) (Organisme de soutenance / degree-grantor)

École doctorale de droit (Pessac, Gironde) (Ecole doctorale associée à la thèse / doctoral school)

Centre de droit comparé du travail et de la sécurité sociale (Pessac, Gironde) (Equipe de recherche associée à la thèse / thesis associated research team)

Relation : L'apport du droit du travail à la théorie générale de l’acte juridique / Lucas Bento de Carvalho,... ; préface de Gilles Auzero,... / Issy-les-Moulineaux : LGDJ, une marque de Lextenso , DL 2018

Résumé / Abstract : Le télétravail vient de faire son entrée dans le code du travail par la loi n°2012-387 du 22 mars 2012. Si au regard de la loi, le télétravailleur est considéré comme un salarié à part entière titulaire d’un contrat de travail et subordonné à l’employeur, il accompli cependant ses tâches hors les locaux de l’entreprise en utilisant les technologies de l’information et de la communication. Il en découle que si le travail à distance génère pour le télétravailleur une situation qui se caractérise par une certaine indépendance et une « relative autonomie dans la subordination », il n’en demeure pas moins qu’il reste placé dans une situation de subordination inhérente au contrat de travail. La position singulière du télétravailleur vient ainsi bouleverser le droit des relations individuelles et collectives de travail. Etudier la situation juridique du télétravailleur supposera de se « focaliser » sur la personne en situation de télétravail pour se demander comment sa position singulière peut à la fois le placer dans les liens du salariat, qui suppose l’exercice des droits de tout salarié, mais aussi déterminer les éléments spécifiques de sa situation.

Résumé / Abstract : Telework has been introduced in the Labor Code by the Law N° 2012-387 dated march 22d 2012. By law, the teleworker is considered a full-fledged employee holding an employment contract by which he is subordinate to his employer. Yet, thanks to the use of information and communication technologies he performs his labour outside of the company’s premises. It follows that, even though distance working will afford the teleworker a certain degree of independence and “autonomy within his subordination”, he remains nevertheless placed within the state of subordination characteristic of an employment contract. The teleworker’s peculiar situation therefore disrupts the traditional balance of individual and collective rights afforded to employees. Analysing the legal status of the teleworker will involve “focusing” our attention on the person placed within a telework environment to figure out how this singular situation can place him/her both within the employment relationship, which implies enjoying the rights of traditional employees, while still pinpointing elements that are specific to his situation.