Date : 2017
Type : Livre / Book
Type : Thèse / ThesisLangue / Language : français / French
ISBN : 978-2-343-13159-7
EAN : 9782343131597
Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires
Collection : Le droit aujourd'hui / Paris : L'Harmattan , 2013-
Résumé / Abstract : La 4éme de couverture indique : "De manière générale, le cautionnement est actuellement la sûreté qu’exigent de préférence les banques des emprunteurs. Si le législateur français semble surprotéger la caution par rapport au créancier, c’est une dynamique inverse qui a été retenue par le législateur OHADA. Dans les deux systèmes, on ne semble donc pas parvenu à trouver l’équilibre entre la protection raisonnable de la caution et la préservation des intérêts des créanciers. Cette thèse entend montrer les déséquilibres des forces à tous les stades du contrat de cautionnement. Ainsi, elle propose des améliorations permettant d’aboutir dans chaque système juridique à un juste milieu, en vue de l’attractivité mais surtout l’efficacité de cette sûreté. En outre, cette étude propose aux praticiens des aménagements conventionnels en vue de se prémunir des dangers du cautionnement. Prenant en compte les récentes évolutions législatives tant en France (ordonnances du 23 mars 2006, du 10 février et du 14 mars de 2016) et en droit OHADA, cette thèse qui vise la recherche de l’équilibre contractuel du cautionnement s’inscrit en définitive dans une démarche de modernisation et de rationalisation de cette sûreté."