Les juridictions nationales, juge communautaire : contribution à l'étude des transformations de la fonction juridictionnelle dans les États membres de l'Union européenne / Olivier Dubos ; sous la direction de Jean-Claude Gautron
Date : 1999
Type : Livre / Book
Type : Thèse / ThesisLangue / Language : français / French
Droit européen et droit interne
Procédure (droit européen)
Tribunaux -- Pays de l'Union européenne