Les grands arrêts du contentieux administratif / Jean-Claude Bonichot,... Paul Cassia,... Bernard Poujade,...

Date :

Type : Livre / Book

Langue / Language : français / French

ISBN : 978-2-247-17609-0

ISBN : 978-2-247-18049-3

EAN : 9782247176090

Contentieux administratif -- Jurisprudence -- France

Classification Dewey : 342.066

Collection : Grands arrêts / Paris : Dalloz , 1996-

Relation : Les grands arrêts du contentieux administratif / Jean-Claude Bonichot,... Paul Cassia,... Bernard Poujade,... / 6e édition / Paris : Dalloz , 2018

Résumé / Abstract : Les auteurs ont retenu 89 décisions juridictionnelles et 2 avis contentieux pour rendre compte, d'une manière à la fois synthétique, pédagogique et très actualisée, des principales règles procédurales applicables devant la juridiction administrative. L'ouvrage est organisé autour de deux thèmes : les recours et l'instance. Chaque commentaire repose sur une, deux, voire trois décisions de principe. Les commentaires ont été rédigés de façon à ce que les étudiants comme les praticiens puissent trouver un intérêt théorique et pratique à leur lecture [4e de couverture]