Réflexion sur la notion et le régime de la médiation au sein des modes amiables de résolution des différends à partir des expériences de médiation dans les ressorts des cours d'appel d'Aquitaine (Agen, Bordeaux, Pau), de Paris et de Lyon : rapport final / Virginie Larribau-Terneyre,..., Arnaud Lecourt, ..., Florence Brus... [et al.] ; projet porté par le Centre de recherche et d'analyse juridiques (CRAJ) de l'Université de Pau et des Pays de l'Adour, EA 1929 ; en collaboration avec le projet porté par le Centre Max Weber (CNRS-UMR 5283 - Lyon II)

Date :

Type : Livre / Book

Langue / Language : français / French

Cours d'appel -- France

Règlement de conflits -- France

Médiation -- France

Classification Dewey : 347

Centre de recherche et d'analyse de la jurisprudence régionale (Pau) (Collectivité éditrice / Issuing body )

Centre Max Weber (Lyon ; Saint-Étienne ; 2011-....) (Collaborateur / collaborator)

Résumé / Abstract : La 4e de couverture indique : "Cette recherche, portée par le Centre de Recherche et d’Analyse Juridiques (C.R.A.J.) de l’Université de Pau et des Pays de l’Adour, a été menée par les auteurs suivants : Virginie Larribau-Terneyre professeur à l’UPPA et Arnaud Lecourt, maître de conférences à l’UPPA, porteurs du projet ; Florence Brus docteur avocate, Alexis Alvarez Elorza doctorant, Camille Drouiller doctorante, Claude Sane, doctorant. Le projet a pour objectif de proposer une réflexion globale sur la notion de médiation en général et de médiation judiciaire en particulier, son cadre juridique et sa place au sein des autres modes amiables de règlement des différends (conciliation et procédure participative essentiellement). Cette réflexion a été menée à partir de l’observation la plus complète et la plus précise possible du réel sur un ressort géographique déterminé, mais assez étendu, celui des trois cours d'appel d'Aquitaine (Agen, Bordeaux et Pau), celui de la Cour d'appel de Lyon et celui de la Cour d'appel de Paris. Il s’est agi d’étudier les pratiques de médiation judiciaire dans le ressort des Cours d’appel concernées (dossiers de médiation judiciaire d’une part, entretiens avec les principaux acteurs c’est-à-dire les magistrats, médiateurs, avocats et questionnaires adressés à ces mêmes acteurs, d’autre part). Cette observation du réel constituait le premier temps de la recherche puisqu’il s’agissait ensuite dans un second temps, de tenter la synthèse des éléments recueillis pour dresser un bilan des pratiques de médiation et des opinions des acteurs sur la place de la médiation au sein des modes alternatifs de règlement des différends afin d’en tirer des éléments de réflexion et de prospective. La réflexion porte ainsi sur la définition de la médiation par rapport aux autres modes de résolution amiable des différends et notamment la conciliation et sur l'efficacité du cadre juridique actuel de la médiation. La recherche met au jour plusieurs constats. Le nombre de médiations est relativement faible, faute d’institutionnalisation du processus dans les juridictions. Cette absence d’institutionnalisation favorise des développements anarchiques de la médiation, renforcés par le flou sémantique entourant la notion. Il n’existe pas en effet de définition légale précise de la médiation et il est aisé de profiter de ce flou notionnel pour dévier des caractères essentiels de la médiation et pour mettre en place des processus qui n’en sont pas ou plus. Il est ainsi important, sans doute, de prendre des positions plus claires. Ainsi, faut-il réellement vouloir développer la médiation judiciaire et conventionnelle au risque de sa dénaturation ? Nous ne le pensons pas. Il est sans doute plus opportun de la promouvoir dans le respect d’une spécificité reconnue par la majorité des acteurs sur le terrain (médiateurs, mais aussi magistrats et avocats), tout en développant en parallèle des mécanismes de conciliation sans doute moins exigeants mais aussi plus directifs au regard de la résolution amiable du litige, sans les qualifier de médiation lorsqu’ils n’en sont pas, en laissant ainsi croire qu’une justice citoyenne irrigue à l’identique tous les MARD."