La protection des secrets d'affaires : perspectives nationales et européennes : actes du colloque, 1er avril 2016, Palais du Luxembourg / organisé par le CEIPI et le CRDP ; sous la direction de Jean Lapousterle et Bertrand Warusfel

Date :

Type : Livre / Book

Langue / Language : français / French

ISBN : 978-2-7110-2874-0

Catalogue Worldcat

EAN : 9782711028740

Droit des affaires -- France

Droit des affaires (droit européen)

Propriété intellectuelle (droit européen)

Propriété intellectuelle -- France

Secrets d'entreprises

Lapousterle, Jean (1978-.... ; juriste) (Directeur de publication / publishing director)

Warusfel, Bertrand (1959-.... ; juriste) (Directeur de publication / publishing director)

Centre d'études internationales de la propriété intellectuelle (Strasbourg) (Organisateur de réunion / organizer of meeting)

Centre de recherche Droits et perspectives du droit (Lille ; 2010-....) (Organisateur de réunion / organizer of meeting)

Collection : Collection du CEIPI / Paris : Litec , 1977-

Résumé / Abstract : La 4ème de couv. indique : "La protection des secrets d'affaires revêt un grand intérêt pour les entreprises françaises et européennes et entretient des liens étroits avec le droit de la propriété intellectuelle. Le secret peut ainsi représenter une alternative à la protection conférée par le droit des brevets lorsque le choix stratégique de ne pas procéder à la divulgation de l'invention est effectué. De plus, il offre une protection de fait à des éléments susceptibles de répondre aux conditions posées par le Code de la propriété intellectuelle pour la reconnaissance de droits privatifs. Est-il opportun de renforcer la position des détenteurs de secrets d'affaires en sanctionnant l'appréhension non autorisée ou le détournement de ces derniers ? L'Union européenne l'a pensé en adoptant récemment la Directive 2016/943 sur la protection des savoir-faire et des informations commerciales non divulguées (secrets d'affaires). Plus d'une année après l'adoption de ce texte, la longue mécanique des travaux préparatoires semble désormais enclenchée en vue de sa transposition au sein des différents Etats membres. La France n'échappe pas à ce mouvement, et on peut s'attendre à voir ressurgir prochainement les oppositions et les débats qui accompagnent, avec constance, les travaux législatifs afférents à cette catégorie, bien particulière, de secrets. Les questions soulevées sont nombreuses et interpellent aussi bien le juriste d'entreprise que l'avocat, le journaliste, le lanceur d'alerte ou encore le salarié tenté de mettre au service de son nouvel employeur tout le savoir-faire acquis à l'occasion de ses précédentes fonctions. Quelle est la nature de ces secrets d'affaires ? Comment les définir ? A quelle conciliation parvenir avec les détenteurs de droits fondamentaux potentiellement affectés par leur protection ? Quels sont les apports de la directive et comment entend-elle préserver la confidentialité des secrets en cours de procès ? Quels sont les oubliés de l'harmonisation et risquent-ils de s'inviter au stade de transpostion ? Telles sont les questions, parmi d'autres, que le présent ouvrage s'attache à traiter, avec l'ambition assumée de nourrir le débat sur les contours d'une protection équilibrée des secrets d'affaires"