Droit des entreprises en difficulté / Pierre-Michel Le Corre,... Emmanuelle Le Corre-Broly,...

Date :

Type : Livre / Book

Langue / Language : français / French

ISBN : 978-2-247-17564-2

Catalogue Worldcat

EAN : 9782247175642

Entreprises en difficulté (droit) -- France -- Manuels d'enseignement supérieur

Redressement judiciaire -- France -- Manuels d'enseignement supérieur

Classification Dewey : 346.078

Collection : Mémentos Dalloz / Paris : Dalloz , 1994-

Relation : Droit des entreprises en difficulté / Pierre-Michel Le Corre,... Emmanuelle Le Corre-Broly,... / Édition 2018 / Paris : Dalloz , 2017

Résumé / Abstract : "Ce Mémento présente, de manière claire et concise, l'ensemble des dispositions relatives aux entreprises en difficulté. Successivement, sont examinées les règles juridiques qui gouvernent : les mesures en amont du traitement judiciaire des difficultés d'entreprise, à savoir les aides publiques, la prévention et la conciliation ; le devenir de l'entreprise, à savoir son observation, la préparation de son sort et les issues de la procédure ; l'impact de la procédure sur ses acteurs, c'est-à-dire les créanciers, les propriétaires et les personnes sanctionnées. La présente édition est à jour des dernières évolutions législatives et jurisprudentielles (notamment la loi de modernisation de la justice du XXIe siècle du 18 novembre 2016)." [Source : 4e de couv.]