Date : 2017
Type : Livre / Book
Langue / Language : français / French
ISBN : 978-2-247-17312-9
EAN : 9782247173129
Classification Dewey : 340
Collection : Dalloz référence / Paris : Lefebvre-Dalloz , 2023-
Résumé / Abstract : Présentation de l'éditeur : "Les nouveautés de cette 4e édition : le divorce par consentement mutuel extrajudiciaire ou divorce sans juge (issu de la loi de modernisation de la justice du XXIe siècle du 18 novembre 2016) ; nouvelle partie sur les frais et dépens. Maîtrisez les procédures et le contentieux du divorce et appréhendez ses incidences patrimoniales... Par l'exposé critique d'une jurisprudence exhaustive et la mise en perspective de la doctrine, cet ouvrage présentetoutes les questions juridiques liées au divorce : choix et contraintes de la procédure, nouveautés en matière de divorce par consentement mutuel, frais et dépens, mesures provisoires, autorité parentale, logement familial, prestation compensatoire, règlement du régime matrimonial, conséquences fiscales, sociales et pénales. Il évalue aussi les difficultés d'application et les incertitudes du droit positif. Le droit du divorce est abordé de façon transversale à travers ses implications en droit international privé, droit des incapacités, des successions, des sûretés, comme des procédures collectives ou de redressement personnel, et des voies d'exécution. Figurent également des exemples de contentieux, conseils de procédure et propositions concrètes (calculs de prestation compensatoire, schémas liquidatifs de régimes matrimoniaux avant et après divorce, émoluments du notaire). Les incidences fiscales aux divers stades de la procédure sont largement explicitées. Pour tous les professionnels intervenant au divorce (avocat, notaire, magistrat), ce livre constitue une synthèse argumentée et un outil efficace pour résoudre les difficultés rencontrées"