La durée de protection en droit d'auteur et droits voisins / Dimitri Bélot ; sous la direction de Edouard Treppoz

Date :

Type : Livre / Book

Type : Thèse / Thesis

Langue / Language : français / French

Droit d'auteur -- Droits voisins

Propriété intellectuelle

Droit d'auteur

Classification Dewey : 340

Treppoz, Edouard (1973-.... ; enseignant-chercheur en droit privé et sciences criminelles) (Directeur de thèse / thesis advisor)

Kamina, Pascal (1967-.... ; juriste) (Président du jury de soutenance / praeses)

Binctin, Nicolas (19..-....) (Rapporteur de la thèse / thesis reporter)

Siiriainen, Fabrice (1969-....) (Rapporteur de la thèse / thesis reporter)

Pfister, Laurent (19..-.... ; juriste) (Membre du jury / opponent)

Université de Lyon (2015-....) (Organisme de soutenance / degree-grantor)

École doctorale de droit (Lyon) (Ecole doctorale associée à la thèse / doctoral school)

Université Jean Moulin (Lyon ; 1973-....) (Autre partenaire associé à la thèse / thesis associated third party)

Résumé / Abstract : Le modèle de protection des oeuvres de l’esprit, qu’il s’agisse du copyright ou du droit d’auteur, estaujourd’hui vivement critiqué. Notamment concernant sa durée. Pourquoi applique-t-on aujourd’huiune durée de protection de principe de soixante-dix ans post mortem auctoris aux oeuvres de l’espriten France, en Europe et aux Etats-Unis ? Et quels sont les enjeux actuels d’une telle durée de laprotection à l’heure d’internet et des contenus dématérialisés ?Pour répondre à ces questions, il est nécessaire de « déconstruire » historiquement et juridiquementle modèle, afin de comprendre l’application actuelle d’une durée de protection de principe desoixante-dix ans post mortem auctoris aux oeuvres de l’esprit.S’il est également primordial de comprendre les évolutions récentes des délais de computation etnotamment les différentes prorogations de la durée de protection, il est aussi fondamental d’étudierl’élargissement du champ d’application du copyright et du droit d’auteur à certains types d’oeuvrestels que le logiciel ou la base de données.La volonté des lobbyistes de la culture et de nombreux ayants droit de proroger la protection desoeuvres de l’esprit participe à la tendance actuelle d’une durée de protection toujours plus longue. Ily a donc urgence, et revaloriser de manière concrète le domaine public est aujourd’hui capital.L’analyse économique du modèle prouve que la durée de protection des oeuvres de l’esprit,aujourd’hui particulièrement longue au regard des outils technologiques actuels, freine la diffusiondu savoir sans toutefois augmenter l’incitation à la création Ainsi, le modèle de protection doit êtreanalysé et repensé, aussi bien juridiquement qu’économiquement, afin qu’une réforme concrète soitproposée.

Résumé / Abstract : The model of protection of works, whether is copyright or droit d’auteur, is now strongly criticized.Particularly regarding its duration. Why do we now have a seventy years post mortem auctoristerm of protection of in France, in European Union and in the United States? In an era ofconstantly evolving Internet and dematerialized contents what are the risen current challenges forsuch a period of protection?Answering these questions requires historical and legal "deconstruction" of the model in order toapprehend the current application of a term of protection of seventy years post mortem auctoris tothe works.While it is also important to understand recent developments in computation time, and in particularthe different extensions of the term of protection, it is also fundamental to study the extension of thescope of copyright and droit d’auteur to certain types of works such as software or database.Cultural lobbyists and many right holders play an important part in the current trend of an everlonger protection period. Therefore reasserting the value of public domain is now not only urgent,it’s capital. The economic analysis of the model shows that the duration of protection of works,which is today particularly long with regard to the current technological tools, impedes the spreadof knowledge without, however, increasing the incentive to create. Thus, the protection model needsto be analyzed and rethought, both legally and economically, so that concrete reform of this modelcan be proposed.