Le pouvoir normatif de la Cour de cassation à l'heure actuelle / Delphine Lanzara,... ; préface de Yves Strickler,...
Date : 2017
Type : Livre / Book
Type : Thèse / ThesisLangue / Language : français / French
ISBN : 978-2-275-05989-1
EAN : 9782275059891
France -- Cour de cassation -- 1990-2020
Droit créé par le juge -- France -- 1990-2020
Jurisprudence -- France -- 1990-2020
Classification Dewey : 347.035
Collection : Bibliothèque de droit privé / fondée par Henry Solus ; dir. par Jacques Ghestin / Paris : Librairie générale de droit et de jurisprudence , [195.]-
Relation : Les méthodes de la Cour de cassation dans la création du droit : étude à la lumière du droit des obligations / Delphine Lanzara ; sous la direction de Yves Strickler