Propriété intellectuelle et liberté contractuelle / sous la direction de Franck Violet et Nicolas Bronzo ; préface Jean-Pierre Gasnier

Date :

Type : Livre / Book

Langue / Language : français / French

ISBN : 978-2-7314-1067-9

Catalogue Worldcat

EAN : 9782731410679

Propriété intellectuelle -- France

Contrats -- France

Brevets d'invention -- Droit -- France

Violet, Franck (1972-....) (Directeur de publication / publishing director)

Bronzo, Nicolas (19..-....) (Directeur de publication / publishing director)

Gasnier, Jean-Pierre (Préfacier, etc. / author of introd)

Collection : Innovation et Brevets / Aix-en-Provence : Presses Universitaires d'Aix-Marseille , 2014-

Résumé / Abstract : La 4ème de couv. indique : "Propriété intellectuelle et liberté contractuelle véhiculent bien souvent des valeurs opposées qui sont pourtant des ensembles sécants lesquels méritent d'être observés dans leurs relations. Spécialement, en des temps ou l'on s'ingénie à chahuter la propriété intellectuelle notamment dans les secteurs de haute technologie, le contrat, lui-même petit à petit redessiné depuis quelques années, est souvent employé comme une arme privilégiée pour entamer ce droit d'exception. Que l'on s'arrête sur la marque, le brevet ou encore sur le dessin ou le modèle, force est de constater que la technique contractuelle est souvent utilisée pour aménager ce droit, voire, plus encore, pour le remettre en cause. Organisé par la Chaire Innovantion et brevet de la Faculté de droit et science politique d'Aix-Marseille Université, le workshop qui s'est tenu le 23 septembre 2016 a permis de revenir sur ces problématiques et de donner la parole à différents spécialistes qui ont pu, tour à tour, observer combien la liberté contractuelle semble aujourd'hui encercler progressivement les droit de la propriété intellectuelle qui, historiquement, ont toujours laissé fort peu de place à la volonté des parties."