Sanctions en droit de la concurrence et concurrence des sanctions : actes du colloque / organisé par le Centre de droit économique et du développement (CDED) ; sous la direction scientifique de J.-F. Calmette ; [préface par Yves Picod]

Date :

Type : Livre / Book

Langue / Language : français / French

ISBN : 978-2-84934-305-0

EAN : 9782849343050

Sanctions administratives -- France

Concurrence -- Droit -- France

Contentieux de la concurrence -- France

Calmette, Jean-François (1974-.... ; juriste) (Directeur de publication / publishing director)

Picod, Yves (1954-....) (Préfacier, etc. / author of introd)

Centre de droit économique et du développement (Perpignan) (Organisateur de réunion / organizer of meeting)

Collection : Actes / Paris : Mare & Martin , 2005-

Résumé / Abstract : Les amendes records récentes prononcées par l'Autorité de la concurrence pour la condamnation des cartels des produits de première nécessité -shampooings, yaourts, lessives- ont un impact direct dans la vie des Français. En France, la sanction administrative est toujours considérée comme la modalité principale de répression des comportements anticoncurrentiels, même si son efficacité fait débat. La sanction administrative en droit de la concurrence ne poursuit pas le même objectif que les sanctions pénales et civiles. Le principe fondamental Non bis in idem prend un sens particulier en droit de la concurrence et peut avoir une influence sur le droit français, dont la coloration pénale en termes de sanction est beaucoup moins évidente que dans d'autres pays. Cet ouvrage propose d'aborder la sanction de façon transversale et d'apporter un éclairage pluridisciplinaire.