Date : 2017
Type : Livre / Book
Langue / Language : français / French
ISBN : 978-2-85086-260-1
EAN : 9782850862601
Fonds de commerce -- Droit -- France
Classification Dewey : 346.440 7
Résumé / Abstract : Le fonds de commerce est un sujet à forte actualité jurisprudentielle et bon nombre de textes législatifs ont un impact sur la matière (loi de finances, réforme du droit des contrats, loi Pinel, les nombreuses lois de simplification ...). Depuis quelques années, le fonds de commerce connaît égalmenet une évolution dans ses caractéristiques.Ce broché propose une synthèses de ce qui constitue le fonds de commerce aujourd'hui, tout en tenant compte d'un certain nombre de problématiques juridiques posées par cette évolution.L'approche s'effectue de manière didactique et synthètiques, sous forme de fiches thématiques, avec :- la reproduction d'articles de codes et de jurisprudences essentielles.- plusieurs modèles relatifs aux opérations de gestion et de cession du fonds de commerce.