L'intérêt général en économie de marché : perspective de droit de l'Union européenne / Aimilia Ioannidou ; sous la direction de Jacqueline Dutheil de La Rochère

Date : 2017

Type : Livre / Book

Langue / Language : français / French

Intérêt général -- Pays de l'Union européenne

Économie de marché -- Pays de l'Union européenne

Libre circulation des personnes -- Droit européen

Droit public (droit européen)

Marchés publics -- Droit européen

Ioannidou, Aimilia (1983-....) (Auteur / author)

Dutheil de La Rochère, Jacqueline (1940-.... ; juriste) (Directeur de thèse / thesis advisor)

Cartier-Bresson, Anémone (19..-.... ; juriste) (Rapporteur de la thèse / thesis reporter)

Barbou Des Places, Ségolène (19..-....) (Membre du jury / opponent)

Martucci, Francesco (1976-.... ; juriste) (Membre du jury / opponent)

Picod, Fabrice (1964-....) (Membre du jury / opponent)

Ritleng, Dominique (Membre du jury / opponent)

Université Panthéon-Assas (Paris ; 1970-2021) (Organisme de soutenance / degree-grantor)

École doctorale de droit international, droit européen, relations internationales et droit comparé (Paris ; 1992-....) (Ecole doctorale associée à la thèse / doctoral school)

Relation : L'intérêt général en économie de marché : perspective de droit de l'Union européenne / Aimilia Ioannidou ; sous la direction de Jacqueline Dutheil de La Rochère / , 2017

Résumé / Abstract : Le droit de l’Union européenne induit de très importantes transformations du concept d’intérêt général dont notamment les deux suivantes Premièrement, dans le cadre du système juridique de l’Union l’intérêt général se décline désormais à deux niveaux, à savoir celui de l’Union et celui de ses Etats membres. Deuxièmement, le caractère principalement économique de l’Union européenne et de son droit, bien que quelque peu atténué, fait de la conception de l’intérêt général retenue au sein de l’ordre juridique européen une approche ancrée dans une perspective économique d’orientation libérale. Cela entraîne des conséquences significatives quant à l’agencement de la puissance publique et du marché dans les processus de définition ainsi que de mise en oeuvre de l’intérêt général, tant au niveau des Etats membres qu’au niveau de l’Union. Il en va d’ailleurs ainsi pour ce qui est des fonctions de l’intérêt général. L’objet de la présente thèse consiste en l’étude de ces transformations.

Résumé / Abstract : The legal concept of general interest is significantly transformed under EU law. The most important transformations consist in the double-level (national and European) development of the concept and in the fact that the primarily economic character of EU law as well as its liberal orientation influence at a great extent the relation between public authority and the market as far as both the definition and the realization of the general interest, as well as its functions, are concerned. The object of the present thesis consists in a study of the aforementioned transformations.