La désactivation de la norme nationale par la Cour de Justice de l'Union européenne. : le droit et la fiscalité des sociétés à l'épreuve de la libre circulation des capitaux et de la liberté d'établissement / Remi Dalmau ; sous la direction de Michel Menjucq

Date :

Editeur / Publisher : , 2014

Type : Livre / Book

Type : Thèse / Thesis

Langue / Language : français / French

Sociétés -- Droit européen -- Thèses et écrits académiques

Classification Dewey : 346

Menjucq, Michel (1966-....) (Directeur de thèse / thesis advisor)

Bergé, Jean-Sylvestre (1967-....) (Président du jury de soutenance / praeses)

Luby-Gaucher, Monique (1963-.... ; juriste) (Rapporteur de la thèse / thesis reporter)

Nourissat, Cyril (19..-.... ; juriste) (Rapporteur de la thèse / thesis reporter)

Gutmann, Daniel (1969-....) (Membre du jury / opponent)

Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne (Organisme de soutenance / degree-grantor)

École doctorale Droit privé (Paris ; ....-2015) (Ecole doctorale associée à la thèse / doctoral school)

Institut de recherche juridique de la Sorbonne (Paris) (Equipe de recherche associée à la thèse / thesis associated research team)

Relation : La désactivation de la norme nationale par la Cour de justice de l'Union européenne : le droit et la fiscalité des sociétés à l'épreuve de la libre circulation des capitaux et de la liberté d'établissement / Rémi Dalmau,... ; préface de Michel Menjucq,... / [Paris] : IRJS Éditions , DL 2018