Date : 2017
Type : Livre / Book
Langue / Language : français / French
ISBN : 978-2-275-05754-5
EAN : 9782275057545
Responsabilité civile -- France
Assurance de responsabilité civile -- France
Assurance de responsabilité pour dommages à l'environnement -- France
Assurance de responsabilité civile des produits -- France
Responsabilité pour accidents de la route -- France
Classification Dewey : 346.03
Résumé / Abstract : 4ème de couv. : "Ce volume du Traité de droit civil consacré à la responsabilité s'ajoute aux trois précédents intitulés respectivement Introduction à la responsabilité, Les conditions de la responsabilité et Les effets de la responsabilité. Il regroupe l'étude des régimes spéciaux de la responsabilité et d'indemnisation dont certains étaient, dans les éditions précédentes de l'ouvrage, traités soit dans l'introduction (indemnisation des victimes d'infractions par appel à la solidarité nationale), soit dans les conditions (responsabilité du fait des produits défectueux, accidents de la circulation, troubles de voisinage). Les auteurs, y ayant ajouté le traitement des dommages environnementaux et l'indemnisation des accidents médicaux, ont jugé préférable de consacrer à ces régimes un volume particulier qui traite également de l'assurance de responsabilité."