La notion de preuve économique : essai sur les interactions entre droit et économie en droits administratifs français et européen / Hicham Rassafi-Guibal ; sous la direction de Stéphane de La Rosa

Date :

Type : Livre / Book

Type : Thèse / Thesis

Langue / Language : français / French

Droit -- Aspect économique

Preuve (droit administratif)

La Rosa, Stéphane de (1978-.... ; juriste) (Directeur de thèse / thesis advisor)

Idoux, Pascale (Président du jury de soutenance / praeses)

Martucci, Francesco (1976-.... ; juriste) (Rapporteur de la thèse / thesis reporter)

Sirinelli, Jean (19..-.... ; juriste) (Rapporteur de la thèse / thesis reporter)

Ritleng, Dominique (Membre du jury / opponent)

Université de Valenciennes et du Hainaut-Cambrésis (Valenciennes, Nord ; 1970-2019) (Organisme de soutenance / degree-grantor)

École doctorale des Sciences Juridiques, Politiques et de Gestion (Lille ; 1992-....) (Ecole doctorale associée à la thèse / doctoral school)

Communauté d'universités et d'établissements Lille Nord de France (2009-2013) (Autre partenaire associé à la thèse / thesis associated third party)

Institut du développement et de la prospective (Valenciennes, Nord ; 1992-2019) (Laboratoire associé à la thèse / thesis associated laboratory)

Résumé / Abstract : La preuve économique est un objet complexe situé à la confluence du droit et de l’économie. Elle est un outil de dialogue entre ces deux disciplines. Dans la mécanique du droit, elle se retrouve lorsqu’une analyse économique est nécessaire à sa réalisation. En tant qu’elle supporte un discours économique, elle oblige le droit à rechercher des objets particuliers, susceptibles de se substituer au raisonnement juridique. Mais en tant que preuve juridique, elle interroge sur le degré d’assujettissement du droit par rapport à l’économie. Elle apparaît donc comme un moyen de conciliation entre les exigences de l’économie et de la science économique d’un côté, et la réalisation des finalités du droit de l’autre. Cette conciliation est effectuée par l’autorité administrative dont les activités normatives et de régulation, notamment, en influencent la formation. Le contexte administratif n’est pas neutre. Par ailleurs, la pratique du juge administratif et du juge de l’Union, réalisant son office en tant que juge administratif, lui offre un cadre procédural d’administration qui conditionne la façon dont le dialogue entre le droit et l’économie s’opère concrètement.

Résumé / Abstract : The economic evidence is a complex subject just at the confront of Law and Economics. It plays a role of dialogue between these two fields. As a subject of the legal system, it appears when an economic analysis is necessary fulfilling the Law, it substitues legal reasoning for economic analysis. However, it questions how deep is the subjection of law facing economics. More precisely, it questions how Law and Economics uses each other. The economic evidence is a tool for conciliation between ends and purposes of Laws and requirements of economic thought and necessities of economic game. It is to the Administrative authority to fulfill the conciliation, under the constant review of the judge. The administrative law context has a great influence on the way different requirements are combined.