Date : 2017
Type : Livre / Book
Langue / Language : français / French
ISBN : 978-2-247-17005-0
EAN : 9782247170050
Entreprises en difficulté (droit) -- France -- Manuels d'enseignement supérieur
Classification Dewey : 346.078
Collection : Cours Dalloz / sous la direction de Marie-Anne Frison-Roche, ... / Paris : Dalloz , 1995-
Relation : Procédures collectives / Philippe Pétel, ... / 9e édition / Paris : Dalloz , 2017
Résumé / Abstract : La 4e de couverture indique : "Dépouillées du caractère infamant qui justifiait leur ancienne appellation de « faillite », les procédures collectives sont conçues par le droit français contemporain pour organiser, sous la direction de l'autorité judiciaire, la sauvegarde, le redressement ou la liquidation des entreprises en difficulté. Ces procédures soulèvent des problèmes complexes car elles perturbent l'ensemble des relations juridiques nouées par l'entreprise avec ses partenaires : fournisseurs, clients, banquiers, bailleurs d'immeuble, salariés, administrations, sans oublier le conjoint du débiteur lorsque l'entreprise est exploitée sous forme individuelle. Cette nouvelle édition est à jour de la loi Macron (6 août 2015), de la réforme du droit des obligations (10 février 2016), de la loi de modernisation de la justice du 21e siècle (18 novembre 2016) et tient compte des dernières évolutions de la jurisprudence, par exemple sur la notion de préjudice collectif dans les actions en responsabilité contre les tiers. Cet ouvrage, conçu dans une optique essentiellement pédagogique, est destiné aux étudiants en droit mais aussi à tous ceux, étudiants d'autres filières, professionnels, juristes ou non juristes, qui veulent se familiariser avec le droit des entreprises en difficulté."