Arrest du Parlement Qui ordonne que les ci-devant soi-disans Jésuites, qui étoient Membres de la Société à l'époque du 5 Juin 1762, seront tenus de se retirer hors du Royaume dans quinzaine, à l'exception de ceux qui auroient prêté les sermens ordonnés par les Arrêts des 28 Janvier 1763, & 18 Janvier 1764, de ceux qui n'avoient point atteint l'âge de trente trois ans le 28 Janvier 1763, & qui prêteront le serment ordonné par l'Arrêt dudit jour.