Le droit des investissements et la révision des traités bilatéraux d'investissement en Iran : le modèle des TBI français et américains / Peyman Dadras ; sous la direction de Philippe Delebecque

Date :

Type : Livre / Book

Type : Thèse / Thesis

Langue / Language : français / French

Centre international pour le réglement des différends relatifs aux investissements

Arbitrage (droit)

Classification Dewey : 346

Delebecque, Philippe (1954-....) (Directeur de thèse / thesis advisor)

Ascensio, Hervé (19..-....) (Président du jury de soutenance / praeses)

Clavel, Sandrine (1971-....) (Rapporteur de la thèse / thesis reporter)

Bahmaei, Mohammad-Ali (Rapporteur de la thèse / thesis reporter)

Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne (1971-....) (Organisme de soutenance / degree-grantor)

École doctorale Droit privé (Paris ; ....-2015) (Ecole doctorale associée à la thèse / doctoral school)

Institut de recherche juridique de la Sorbonne (Paris ; 2001-....) (Equipe de recherche associée à la thèse / thesis associated research team)

Résumé / Abstract : Le rôle du droit international des investissements est bien connu dans le monde entier. Afin de développer l'économie interne d'un pays, nous avons besoin de fonds étrangers dans le cadre d 'un investissement et pour réaliser cet objectif, nous avons étudié la place des traités bilatéraux des investissements vis-à-vis de l'investisseur étranger. En réalité, nous proposons un modèle adéquat pour les traités bilatéraux des investissements (TBI) iraniens, malgré les défauts qui existent au sein de ces traités et qui résultent du droit interne. Nous comparons les TBI iraniens avec les TBI français et américains car, d'un côté, les sociétés américaines sont parmi les plus grands investisseurs étrangers dans le monde et de l'autre côté, le régime juridique français a influencé le droit iranien.

Résumé / Abstract : The role of international law is well known worldwide. To develop the domestic economy of a country, we need foreign within an investment and to achieve this goal, we studied the role of bilateral investment treaties vis-à-vis the foreign investor. In fact, we suggest a suitable model for Iranian bilateral investment treaties (BIT), despite the flaws that exist within these treaties and resulting from domestic law. We compare the Iranian BIT with the French and American BIT because, on the one other hand, US companies are among the largest foreign BIT because, on the other band, the French legal system has influenced Iranian law.