Droit des obligations / Philippe Malinvaud,... Dominique Fenouillet,... Mustapha Mekki,...

Date :

Type : Livre / Book

Langue / Language : français / French

ISBN : 978-2-7110-2844-3

Catalogue Worldcat

EAN : 9782711028443

Obligations (droit) -- France

Classification Dewey : 346.02

Collection : Manuels / Paris : Litec , 2001-

Résumé / Abstract : La 4e de couv. indique : "Concis, précis et complet, cet ouvrage va à l'essentiel. A jour de la réforme du droit des obligations, cette nouvelle édition expose tant le droit nouveau que le droit ancien auquel les contrats conclus antérieurement restent soumis. Les textes principaux et les arrêts fondamentaux sont analysés et commentés grâce à un appareil de notes très complet indiquant les références et les pistes nécessaires à de plus amples recherches"

Résumé / Abstract : Présentation des sources des obligations, définissant la notion de contrat. Les règles communes aux obligations concernant leur transmission, leur exécution et leur extinction sont ensuite exposées. Enrichi des textes principaux et des arrêts fondamentaux.