Droit et biopiraterie. Contribution à l'étude du partage des ressources naturelles. / Loïc Peyen ; sous la direction de Éric Naim-Gesbert

Date :

Type : Livre / Book

Type : Thèse / Thesis

Langue / Language : français / French

Biopiraterie

Ressources naturelles -- Droit

Naim-Gesbert, Éric (1967-....) (Directeur de thèse / thesis advisor)

Steichen, Pascale (Président du jury de soutenance / praeses)

Billet, Philippe (1964-.... ; juriste) (Rapporteur de la thèse / thesis reporter)

Sohnle, Jochen (19..-.... ; juriste) (Rapporteur de la thèse / thesis reporter)

Sorel, Jean-Marc (1960-....) (Membre du jury / opponent)

Université de la Réunion (1970-....) (Organisme de soutenance / degree-grantor)

École doctorale Lettres et sciences humaines, Droit économie gestion, Sciences politiques (Saint-Denis, La Réunion) (Ecole doctorale associée à la thèse / doctoral school)

Centre de recherche juridique (Saint-Denis, Réunion) (Laboratoire associé à la thèse / thesis associated laboratory)

Relation : Droit et biopiraterie : contribution à l'étude du partage des ressources naturelles / Loïc Peyen,... ; préface de Éric Naim-Gesbert,... / Issy-les-Moulineaux : LGDJ, une marque de Lextenso , DL 2018

Résumé / Abstract : Sources de convoitises, les ressources naturelles font parfois l'objet d’actes de prédation tels que la biopiraterie. Le phénomène, de plus en plus médiatisé, mais encore largement sous-étudié, est souvent dénoncé comme un véritable pillage des ressources naturelles. En fait, même si elle recouvre une réalité plurielle, la pratique de la biopirateriepeut être caractérisée comme un accaparement des ressources naturelles. Saisie comme telle, il est permis de comprendre comment elle est née et a évolué, ce qui est du plus grand intérêt pour son appréhension. Aussi, parce que la biopiraterie interroge les modalités de partage des ressources naturelles, elle contribue à un renforcement des dimensions solidaristes du statut juridique de ces ressources. Cependant, si des règles existent, elles ne sont pas pleinement satisfaisantes. Cette situation invite à une réflexion plus globale sur le statut juridique de l'environnement et conduisant à le considérer, juridiquement, comme un bien commun.

Résumé / Abstract : Because they are highly desired, natural resources are subjected to acts of predation, like biopiracy. The phenomenon draws more and more attention but is still not much studied. It is often condemned as real plundering of natural resources. Indeed, even if it covers a pluralist reality, the biopiracy practice can be characteristic of a monopolizing of naturalresources. Thus, it is possible to understand how it emerged and developed, which is important to comprehend it. Furthermore, biopiracy raises the question of the sharing conditions of natural resources and thereby contributes to strengthen the solidarist dimensions of the natural resources legal status. However, current rules are insufficient. This situation is inviting for a general reflection about the legal status of the environment that leads to consider it as a common good.