Édits arrêts déclarations. Tom. II. [Provence, 1697-1748]
Date : 1790
Langue / Language : français / French
Actes royaux -- Provence (France) -- 18e siècle
Relation : Declaration du Roy, pour obliger les pauvres Mandians valides d'aller travailler à la Campagne. Du vingt-cinq jour de juillet 1700.
Relation : Edit du Roy, portant Reglement de la Chambre des Vacations du Parlement de Provence.
Relation : Edit du Roy, portant supression des Jurisdictions de la Ville de Marseille, & creation d'une nouvelle Seneschaussée. Donné à Versailles au mois d'août 1700.
Relation : Declaration du Roy, qui maintient les Archevéques & Evéques dans le droit qu'ils ont d'instituer & destituer leurs Officiaux. Donnée à Versailles le17. Août 1700.
Relation : Extrait des Edits, Arrets et Declarations concernant les Ensaisinemens & Enregistremens des Titres de propriété des Terres & Heritages tenus en Fief & en Censive de Sa Majesté. Edit du mois de decembre 1701.
Relation : Declaration du Roy, pour l'union des Offices de Commissaire aux Inventaires de Provence aux Corps des Senéchaussées, & autres Justices Royales. Donnée à Versailles le 19 aoust 1702.
Relation : Edit du Roy, Portant Création d'offices hereditaires de Conseillers du Roy Controlleurs des Receveurs des Epices, Vaccations & Sabatines, dans toutes les Cours & Jurisdictions du Royaume. Extrait des registres du Conseil d'Etat.
Relation : Arrest de reglement de la Cour de Parlement, portant que les comptes Tutelaires seront rendus pardevant les Auditeurs ordinaires des Communautez. Du 24. avril 1703. Extrait des registres de Parlement.
Relation : Arrest du Conseil d'Etat du Roy qui ordonne que les Habitans de la Ville de Marseille, & les Marchands & Négocians tant Sujets de Sa Majesté qu'Etrangers, & autres Personnes de toutes Nations & qualités, joüiront dans l'étenduë de la Ville, Port & Territoire de Marseille, des Exemptions, Priviléges & Franchises accordées en faveur du Commerce, & portés par l'Edit du mois de Mars 1669. Déclaration de Sa Majesté, Arrêts & Reglemens rendus en consequence. Du 10. juillet 1703. Extrait des registres du Conseil d'Etat.
Relation : Arrest du Parlement, rendu le 19. fevrier 1704 en faveur des enfans mineurs ; qui juge 1o. Que les alienations faites par un tuteur des biens de ses mineurs sans avis de Parens & sans autorité de Justice sont nulles, & qu'il n'est pas necessaire d'obtenir des Lettres de Recision contre de pareilles alienations. 2o. Qu'un femme peut faire annuller sans lettres une vente faite au profit de son mari & d'elle d'un de ses propres paternels par sa mere. 3o. Qui annulle une paction de quotâ litis.
Relation : Edit du Roy, concernant les Justices des Seigneurs. Donné à Versailles au mois de juillet 1704.
Relation : Declaration du Roy. concernant les insinuations Laïques. Donnée à Versailles le 19. juillet 1704.
Relation : Declaration du Roy, portant que les Ecclesiastiques, Beneficiers, Communautez Seculieres & Regulieres, Curez, Fabriques, Confreries, & generalement tous Gens de main-morte, payeront les droits d'Amortissement des Rentes constituées à prix d'argent à leur profit depuis le premier Janvier 1600. ensemble de tous les autres biens par eux acquis depuis le premier janvier 1702. & qu'en payant par eux les sommes fixées par ladite declaration ils seront dispensez d'obtenir des lettres d'amortissement. Donnée à Fontainebleau le 4. octobre 1704. Registrée en Parlement.
Relation : Edit du Roy, portant creation d'une Chambre des Requêtes du Palais au Parlement de Provence. Donné à ... au mois d'avril 1705.
Relation : Bulle du Pape Clement XI. Pour la Confrérie de S. Joseph agonisant. Du 14. juillet 1705.
Relation : Daniel de Cosnac, par la grace de Dieu & du Saint Siege Apostolique Archevêque d'Aix, Conseiller du Roy en tous ses Conseils, & Commandeur des Ordres de Sa Majesté : A tous les Fidèles de nôtre Diocese Salut & Benediction en nôtre Seigneur Jesus-Christ.
Relation : Arrest du Conseil d'Etat du Roy. Portant Reglement pour l'Université d'Aix. Donné à Marly le 7. janvier 1706. Extrait des registres du Conseil d'Etat.
Relation : Declaration du Roy, qui confirme les anciens Statuts de Provence concernant les Collocations & Ventes en Justice des biens qui y sont situez, & qui défend de prendre la voye des Decrets. Donnée à Versailles ... du mois de mars 1706. Registré en Parlement.
Relation : Edit du Roy, Portant création de Charges de Syndics dans les Communautez de Barbiers-Perruquiers du Royaume. Donné à Versailles au mois d'aoust 1707.
Relation : Declaration du Roy, du vingtiéme mars 1708. Portant nouveau reglement pour la perception des droits de petits scels des actes judiciaires. Registrée en Parlement.
Relation : Tarif des Droits, que le Roy en son Conseil a ordonné & ordonne être payez en execution de l'Edit du mois de Novembre 1696. Declarations des 3. & 17. septembre 1697. 6. may 1698. 10. novembre 1699. & de celle de ce jour, renduë pour le scel des sentences, jugemens, & actes émanez des requêtes du palais, établies près les cours, baillages, senécheaussées, prevôtez, vigueries, chastelenies, pour être toutes lesdites sentences, jugemens & autres actes scellez, conformément ausdits Edit & declarations, à peine de nullité, & de cent livres d'amende pour chacune contravention dans l'étenduë du royaume, païs, terres & seigneuries de l'obéïssance de sa majesté, à l'exception des sentences renduës au Châtelet de Paris, même par le juge auditeur.
Relation : Décisions de Monseigneur le Premier Président et Intendant de Provence. Concernant la Perception des Droits de Petit-Scel des Actes Judiciaires, sur les contestations des Procureurs aux Sénéchaussées de ladite Province, avec le Fermier desdits Droits.
Relation : Extrait des registres de la Cour des Monnoyes de Lyon. Sur ce qui a été remonté par le procureur général du Roy, que n'y ayant dans l'art des maîtres orfévres de la ville de Marseille, auncuns reglemens certains pour l'exercice de ladite profession ; ce qui produisoit plusieurs contestations, particulierement lorsqu'il arrivoit quelques maîtrises vacantes ; la cour par son arrêt du sixiéme avril 1707.
Relation : Edit du Roy, portant rétablisement des Offices de Milice Bourgeoise & des Affranchissemens de Taille, avec attribution aux Officiers de Milice Bourgeoise de 58000. l. d'augmentation de Gage au denier seize. Du mois de juin 1708.
Relation : Declaration du Roy. Greffes des Subdelegations de Provence. Du 9. octobre 1708.
Relation : Edit du Roy, portant création d'Offices de Conseillers du Roy, Echevins, Consuls, Capitouls. Jurats & autres Officiers Municipaux des Hôtels de Ville, alternatifs & triennaux de toutes les Villes & Lieux du Royaume. Donné à Versailles au mois de mars 1709.
Relation : Edit du Roy, portant creation de Greffiers-Secretaires Alternatifs & Triennaux dans tous les Hôtels de Ville. Et de sergens, archers, trompettes, tambours, portiers, gardes, & autres offices qui sont exercez par commission ou nomination des maires, & des officiers municipaux. Donné à Versailles au mois de mars 1709. Registré en Parlement.
Relation : Declaration du Roy, en explication des Edits & Declarations concernant les Receveurs & Controlleurs des Epices & Amendes. Donnée à Versailles le 9. mars 1709.
Relation : A Monseigneur l'Intendant. Suplient humblement les sieurs subdeleguez en titre de vôtre grandeur, & remontrent qu'ayant plû au Roy de réunir à leurs offices celui de greffier de leurs subdelegations créez par Edit du mois de janvier 1707.
Relation : Declaration du Roy,donnée à Versailles le 10. septembre 1709. Concernant les Offices de Juges gruyers, procureurs du Roy, & Greffiers. Registrée au Parlement de Provence le 14. decembre 1709.
Relation : Declaration du Roy, qui réünit aux Communautez d'Officiers à Bourse commune les Offices de Gardes de leurs Archives, créez dans toutes les Villes & Bourgs du Royaume par Edit du mois d'Aoust 1709. Donnée à Versailles le 8. avril 1710. Registrée en Parlement.
Relation : Mandement de Monseigneur l'Archevêque d'Aix, portant condamnation des Ecrits dictez dans son Seminaire, par le Sieur Leget Superieur.
Relation : Declaration du Roy, concernant la Police & la Discipline Ecclesiastique. Donnée à Marly le 30. juillet 1710. Registrée en Parlement le 21. aoust 1710.
Relation : Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui ordonne que les Srs. Intendans & Commissaires départis dans les Provinces & Generalitez du Royaume, ne pourront viser aucuns Executoires, qu'il ne leur ai aparu des procedures sur lesquelles ils auront été décernez, pour connoître si les crimes dont il s'agit sont de la qualité portée par l'Arrêt du 25. Novembre 1683. &c. conformément aux Arrêts & Declaration rendus en differens tems sur ce sujet. Donné à Marly le 14. octobre 1710.
Relation : Declaration du Roy, pour la levée du Dixième de revenu des biens du Royaume. Donné à Marly le 14. octobre 1710.
Relation : Extrait des registres du Parlement. Sur la requête presentée à la Cour par le procureur general du Roy, contenant que plusieurs notaires, tant de cette ville que des autres de la province étant décedez, & leurs offices étant demeurez vacants, sans être remplis par aucuns successeurs, leurs registres & protocoles se trouvent entre les mains de leurs veuves & heritiers qui en font un mauvais usage [...]
Relation : Declaration du Roy, pour la Réünion des Offices de Juges Gruyers, en Provence. Donné à Marly le 14. juillet 1711.
Relation : Declaration du Roy. qui ordonne la publication & l'enregistrement des substitutions. Donné à Versailles le 18. janvier 1712. Registrée en Parlement.
Relation : Declaration concernant les comptables. Du 19. mars 1712. Enregistrée en la Cour des comptes.
Relation : Declaration du Roy, au sujet de la diminution des Especes d'Or & d'Argent, concernant les Billets & Lettres de change. Donné à Versailles le 28. novembre 1713.
Relation : Arrest du Conseil d'Etat du Roy, qui déclare commun, tant pour les Procureurs des Jurisdictions de la Ville de Doulens, que pour ceux de toutes les Jurisdictions du Royaume ou autres Officiers qui pourroient avoir acquis ou réüni les Offices de Tiers-Referendaires & Contrôlleurs des dépens, l'arrest du 8. juillet 1710. rendu contre les procureurs du presidial d'Alençon, & en consequence fait défenses à tous lesdits procureurs ou autres, de prétendre contre le fermier genéral ou ses sous-fermiers, aucuns droits pour les dépens qui seront prononcés dans les affaires de sa majesté, à peine de restitution, trois cens livres d'amande & de tous dépens, dommages & interests. Du quatriéme decembre 1714. Extrait des registres du Conseil d'Etat.
Relation : Arrest du Conseil d'Etat du Roy, qui ordonne, que les Gens de Main-morte & les Particuliers possedans Fiefs & autres biens Nobles, seront tenus de faire juger leurs opositions aux rôles arrêtez au Conseil, deux mois après la signification du present Arrêt. Du 23. janvier 1714. Extrait des registres du Conseil d'Etat.
Relation : Edit du Roy qui met la Principauté d'Orange dans le Gouvernement & dans le Ressort du Dauphiné. Donné à Versailles, au mois de decembre 1714.
Relation : Reglemens et statuts de l'Oeuvre du Mont de Piété.
Relation : Arrest de la Souveraine Cour de Parlement, Qui ordonne que toutes les Collocations seront enregistrées, à peine de nullité, par les Notaires-Greffiers-Enregistrateurs des Collocations. Du 2. avril 1715. Extrait des registres de Parlement.
Relation : Arrest du Conseil d'Etat du Roy, pour la verification des dettes de la Communauté de Lioux, Viguerie d'Apt. Du 18. juin 1715. Extrait des registres du Conseil d'Eat.
Relation : Declaration du Roy, concernant les Jesuites. Donnée à Marly le seiziéme juillet 1715.
Relation : Arrest du Conseil d'Etat du Roy, pour la verification des dettes de la Communauté de Gordes, Viguerie d'Apt. Du 24. août 1715. Extrait des registres du Conseil d'Etat.
Relation : Extrait des registres de Parlement. La cour, les presidens et conseiler etant dans la ville assemblez, pourvoyant sur le requesition verballement faite par le procureur général du Roy, a ordonné & ordonne, que par les lieutenants des siéges & sénéchaussées de cette province sera fait & prêté le serment de fidelité dû au Roy Loüis XVe. du non [...]
Relation : Declaration du Roy, au sujet de la Regence. Donnée à Vincennes le vingt-quatriéme septembre 1715.
Relation : Arrest du Conseil d'Etat du Roy, pour la verification des dettes de la communauté des Baux, Terres Adjacentes. Du 21. decembre 1715. Extrait des registres du Conseil d'Estat.
Relation : Arrest de la Souveraine Cour de Parlement. Tenant la Chambre des Eaux et Forêts. Qui fait défenses au Lieutenant du Siege de Sisteron, & à tous les autres de la Province de connoître directement ni indirectement des apellations des Sentences des Juges Gruyërs, & des matieres de la Jurisdiction des Eaux & Forests. Du vingt mars 1716. Extrait des registres de Parlement.
Relation : Arrest de la Cour de Parlement. En faveur des Seigneurs Hauts-Justiciers. Par lequel le Seigneur Haut-Justicier a esté maintenu au droit de toute Justice, sur les Nobles & Roturiers domiciliez dans l'étenduë de sa Haute-Justice. Du 6. avril 1716.
Relation : Arrest du Conseil d'Etat du Roy, pour la verification des dettes de la Communauté de Vachieres, Viguerie de Forcalquier. Du 2. may 1716. Extrait des registres du Conseil d'Estat.
Relation : Arrest du Conseil d'Etat du Roy, pour la verification des dettes de la Communauté de Saignon, Viguerie d'Apt. Du 2. may 1716. Extrait des registres du Conseil d'Estat.
Relation : Privileges des Habitants d'Avignon. Dans le Royaume de France. Qui leur ont été accordés par Lettres Patentes des Rois, Charles IX. Henry III. Henry IV. Loüis XIII. Loüis XIV. & Loüis XV.
Relation : Arrest du Conseil d'Etat du Roy, pour la verification des Dettes de la Communauté de Rustrel, Viguerie d'Apt. Du 20. may 1716. Extrait des registres du Conseil d'Estat.
Relation : Edit du Roy, Donné à Paris au mois d'août 1716. portant suppression des offices de Tiers-referendaires-taxateurs de dépens. Verificateurs & rapporteurs des défauts. Receveurs & contrôleurs des amendes, epices, sabatines & vacations. Inspecteurs desdites amendes. Greffiers-gardes-conservateurs des minutes des arrêts, sentences, & c. Enquêteurs & commissaires examinateurs. Contrôleurs des declarations de dépens. Syndics des communautez des procureurs, huissiers & des commissaires au Châtelet de Paris, rapporteurs, verificateurs & certificateurs des saisies réelles, criées & subhastations. Conservateurs des offices de France. Garde des bannieres & archives du Châtelet de Paris. Gardes des archives des cours & jurisdictions. Conservateurs des decrets volontaires, & leurs contrôleurs. Tresoriers de France, conservateurs des gages intermediaires. Et d'une partie des droits qui étoient attribuez à tous lesdits offices. Avec le tarif des droits reduits & reservez, & l'arrêt qui commet le Sieur Brunet pour en faire la regie.
Relation : Arrest du Conseil d'Etat du Roy, pour la verification des dettes de la Communauté de S. Christophle, Viguerie d'Apt. Du 4e. août 1716. Extrait des registres du Conseil d'Estat.
Relation : Arrest du Conseil d'Etat du Roy, pour la verification des dettes de la Communauté de Goult, Viguerie d'Apt. Du 11. août 1716. Extrait des registres du Conseil d'Estat.
Relation : Arrest du Conseil d'Etat du Roy, pour la verification des dettes de la Communauté de Gignac, Viguerie d'Apt. Du 18. août 1716. Extrait des registres du Conseil d'Estat.
Relation : Arrest du Conseil d'Etat du Roy, pour la verification des dettes de la Communauté du Villard, Viguerie d'Apt. Du 1r septembre 1716. Extrait des registres du Conseil d'Eat.
Relation : Declaration du Roy, portant que les protests des billets ou lettres de change faits pardevant notaires ou autrement, ne puissent acquerir aucune hypoteque sur les biens & facultés des tireurs & endosseurs, s'ils n'ont obtenu une condamnation ; & que les condamnations obtenuës avant l'échéance desdits billets & lettres de change, ne puissent aussi donner aucune hipoteque. Du 2. janvier 1717. Registrée en Parlement.
Relation : Edit du Roy, portant suppression des offices de maires, lieutenants de maires, echevins, consuls, capitouls, jurats, avocats, & procureurs du Roy, assesseurs, commissaires aux revües & logemens de gens de guerre, controlleurs desdits commissaires, secretaires-greffiers des hôtels de ville, controlleurs d'iceux, de greffiers des rolles des tailles, et des offices d'archers, heraults, hoquetons, massarts, valets de ville, trompettes, tambours, fifres, portiers, concierges, garde-meubles, & gardes desdits hôtels de ville, et de syndics des parroisses du Royaume, situées tant dans l'estenduë des pays d'elections, que dans la province de Bretagne. Donné à Paris au mois de juin 1717. Registré en Parlement.
Relation : Arrest du Conseil d'Etat du Roy, pour la verification des dettes de la communauté de Baumette, Viguerie d'Apt. Du 5. juillet 1717. Extrait des registres du Conseil d'Eat.
Relation : Extrait des registres du Parlement. Du 24. janvier 1718. dans la Grand'chambre. Sont entrez Messieurs de Rabasse, de Grimaldy, de Boyer et de Gueidan, avocats & procureurs geneaux du Roy, ledit sieur de Grimaldi portant la parole, ont dit : Messieurs, nous sommez obligez de porter nos plaintes à la cour, au sujet d'un mandement de M. l'Evêque d'Apt, datté du 20. du mois de decembre dernier, dont nous remettons un exemplaire sur le bureau.
Relation : Arrest du Conseil d'Etat du Roy, pour la verification des dettes de la communauté de S. Martin de Castillon, Viguerie d'Apt. Du 15. mars 1718. Extrait des registres du Conseil d'Eat.
Relation : Declaration du Roy, entre les requêtes du palais du Parlement d'Aix, & les officiers de la senéchaussée de la même ville. Donné à Paris le vingt septiéme jour de mars 1718. Registrée en Parlement.
Relation : Declaration du Roy, concernant l'homologation des sentences arbitrales & des statuts des communautez des arts & métiers de Provence. Donnée à Paris le 27. Mars 1718. Registrée en Parlement.
Relation : Declaration du Roy, concernant les biens des religionnaires fugitifs. Donnée à Paris le 27. mars mil sept cens dix-huit. Registrée en Parlement.
Relation : Lettres patentes du Roy, Sur l'arrêt rendu pour les greffes, en interpretation de celui du 18. mars dernier, qui ordonne la levée des quatre sols pour livre. Donné à Paris le deuxiéme avril 1718. Registré en Parlement.
Relation : Edit du Roy, portant dérogation à la Declaration du 5. may 1694. & aux Edits des mois de may 1711. & juillet 1717. Donné à Paris, au mois d'août 1718. Registré en Parlement.
Relation : Declaration du Roy, en interprétation de l'Edit du mois d'août 1718. Donnée à Paris le 26. août 1718. Registrée en Parlement.
Relation : Arrest de la cour de Parlement de Provence, portant condamnation d'un imprimé intitulé, Acte d'apel interjetté du Roy mineur au Roy majeur, de la declaration du 7. octobre 1717. ensemble de tous les arrests des Parlemens, qui ordonne qu'il sera lacéré & brulé par l'executeur de la haute-justice. Du 20. décembre 1718. dans la Grand-Chambre. Extrait des registres du Parlement. Sont entrez Mes de Gaufridy, de Rabasse, de Grimaldy, de Boyer & de Gueydan, avocats & procureurs generaux du Roy, led. Me de Gaufridy portant la parole, ont dit à la Cour [...]
Relation : Arrest du Conseil d'Etat du Roy, pour la verification des dettes de la Communauté de Simiane, Viguerie d'Apt. Du 24. decembre 1718. Extrait des registres du Conseil d'Estat.
Relation : Memoire instructif sur le Privilege du Vin. Fait en l'année 1719. Seconde Édition.
Relation : Arrest du Conseil d'Etat du Roy, pour la verification des dettes de la Communauté de Saint Savournin, Viguerie d'Apt. Du 14 fevrier 1719. Extrait des registres du Conseil d'Eat.
Relation : Arrest de la Cour de Parlement de Provence, qui enjoint à tous les Lieutenans & Juges de cette Province de signer à l'issuë de leurs Audiences toutes les Sentences & Ordonnances qui y auront été prononcées, & aux Greffiers de les enregistrer dans trois jours ; [...] Du 18. mars 1719. Extrait des registres du Parlement.
Relation : Arrest du Conseil d'Etat du Roy, pour la verification des dettes de la Communauté d'Apt, Chef de Viguerie. Du 1r juillet 1719. Extrait des registres du Conseil d'Eat.
Relation : Arrest du Conseil d'Etat du Roy, pour la verification des dettes de la Communauté de Viens, Viguerie d'Apt. Du 28. jillet 1719. Extrait des registres du Conseil d'Eat.
Relation : Arrest du Conseil d'Estat du Roy, pour le remboursement des rentes du Clergé. Du 26. octobre 1719.
Relation : Arrest du Conseil d'Estat du Roy, pour la diminution des Especes & Matieres d'Or & d'Argent, & qui Ordonne que les Billets de la Banque auront cours dans tout le Royaume. Du 28. janvier 1720. Extrait des registres du Conseil d'Estat.
Relation : Declaration du Roy, pour abolir l'usage des especes d'or au premier may prochain, & pour indiquer les diminutions sur lesdites especes, à commencer du 20. du present mois pour Paris, & du premier avril pour les provinces [...] Donné à Paris le onziéme mars 1720.
Relation : II. Lettre où l'ont traite du Credit & de son usage.
Relation : Arrest du Parlement de Provence. Concernant les Serviteurs & Domestiques. Du 25. juin 1720. Extraits des registres de Parlement.
Relation : Declaration du Roy, Pour rétablir l'usage des Lettres & Billets au Porteur. Du 21. janvier 1721. Registrée en Parlement.
Relation : Declaration du Roy, concernant les Effets qui sont dans les Bureaux des Receveurs des Consignations, & des Commissaires aux Saisies Réelles. Du vingt-quatre juin 1721. Registrée en la Cour des comptes, aydes & finances de Provence.
Relation : Innocentio XIII Pontifici Optimo Maximo Panegyricus dictus ab illustri D. Spiritu verano de ripariis, U.J.D. in Alma Universitate Avenionensi aggregato & juris civilis antecessore ordinario.In Aede D. Francisco sacra IX. Kal. Julii M. DCC. XXI.
Relation : Lettres patentes du Roy, portant retablissement du Parlement de Provence dans la ville d'Aix. Du 25. octobre 1721. Registrées en Parlement.
Relation : Deliberation prise dans l'Assemblée particuliere du Pays de Provence le 7e Janvier 1722.
Relation : Arrest du Conseil d'Etat du Roy, qui condamne un Greffier & Procureur au Baillage & siege Présidial de Soissons, en differentes amendes, pour Contraventions aux Reglemens, concernant les Consignations d'amendes, Greffes & Formules ; leur enjoint & à tous les greffiers des sieges & jurisdictions du royaume, de tenir des registres plumitifs en papier timbré ; leur deffend d'expedier aucunes sentences renduës sur appellations, qu'il ne leur soit apparû de la consignation d'amende, & que la quittance ne soit dattées & énoncée dans le vû des pieces, & que les qualitez ne leur ayent été remises en papier timbré, & signifiées, à peine de 500. livres d'amende & d'interdiction. Du deuxiéme juin 1722. Extrait des registres du Conseil d'Estat.
Relation : Declaration du Roy, concernant le controlle des Actes des Notaires & Insinuations. Du 29. septembre 1722. Registrée en Parlement.
Relation : Arrest de la Cour de Parlement, qui condamne la nommée Clere Jaufrette au Refuge sa vie durant : Et qui enjoint à tous les Curez de cette Province de renouveller de trois en trois mois aux Prônes de leurs Messes Paroissiales, l'Ordonnance d'Henri II. & d'Henri III. au sujet du recellement des grossesses. Du 8. octobre 1722. Extrait des registres de Parlement.
Relation : Declaration du Roy, concernant les Faillites & Banqueroutes. Du 4e. octobre 1723. Registrée en Parlement.
Relation : Declaration du Roy, concernant les Registres Journaux. Du 4. octobre 1723. Registrée en Parlement.
Relation : Declaration du Roy, pour prevenir les Abus qui pourroient se commettre par les Comptables à l'occasion des variations d'Especes. Du 7e. decembre 1723. Registrée en Parlement.
Relation : Recueil des Lettres Patentes, Edits, Declaration du Roy et Arrests concernant la Jurisdiction Consulaire de Marseille, fait en 1724.
Relation : Declaration du Roy, Caisse commune des Receveurs Generaux des Domaines & Bois. Du 24e. janvier 1724. Registrée en Parlement.
Relation : Lettres patentes du Roy, concernant le Clerge. Donné à Versailles le 25. janvier 1724.
Relation : Declaration du Roy, Concernant les Impositions du Clergé. Du 22. fevrier 1724. Registrée en Parlement.
Relation : Declaration du Roy, concernant les Marechaussées. Donnée à Versailles le 26. février 1724.
Relation : Lettres Patentes sur Arrest, concernant la Juridiction Prevostale en Provence. Données à Versailles le 26. février 1724.
Relation : Louis par la grace de Dieu Roy de France & de Navarre, Comte de Provence, Forcalquier & Terres Adjacentes, à tous ceux qui ces presentes Lettres verront ; Salut. L'attention & les soins que nôtre Parlement de Paris a apportez par nos ordres dans les dernieres années de nôtre minorité à la poursuite & à la punition d'un grand nombre de gens sans aveus & perdus de crimes qui s'étoient répendus tant dans nôtre bonne ville de Paris que dans nos provinces.
Relation : Extrait des registres des deliberations de la Chambre Ecclesiastique du Diocese d'Aix.
Relation : Declaration du Roy, concernant la Religion. Donnée à Versailles le 14. may 1724.
Relation : Arrest de la Chambre des Eaux et Forets, qui condamne plusieurs Particuliers qui ont fait des Défrichemens, à des amendes ; ajourne en personne des consuls de divers lieux qui ont souffert les chevres dans leurs terroirs, & qui n'ont pas empêché les défrichemens ; qui ordonne que les arrêts de reglement, & notamment celuy du 4. juillet 1718. seront executez ; & qui porte un nouveau reglement pour mette en nature de bois dans toute la province, les endroits qui ont été défrichez. Du 15e. may 1724. Extrait des registres du Parlement, tenant la chambre des Eaux[ & forêts.
Relation : Edit du Roy, qui fixe les Constitutions au denier trente. Du mois de juin 1724. Registré en Parlement.
Relation : Arrest de la Cour de Parlement. Qui fait deffenses à tous Huissiers & Sergens de servir de Recors & Témoins dans les Exploits de Saisie, & autres, à peine de 300. liv. d'amende. Du 2. juin 1724. Extrait des registres de Parlement.
Relation : Edit du Roy. Portant Suppression des Offices Municipaux. Du mois de juillet 1724. Registré en Parlement.
Relation : Declaration du Roy. Concernant les Mandians. Du 18. juillet 1724. Registré en Parlement.
Relation : Instruction concernant les Mendians.
Relation : Regles donnees par Messieurs les Procureurs du Pays, aux Sieurs Inspecteurs & aux Experts qui doivent faire les Cadastres des Communautez de Provence, en execution de la Declaration du Roy du 9. Juillet 1715. & de la Deliberation de Messieurs les Procureurs du Pays Nez & Joints, du mois d'Avril 1724.
Relation : Deliberation des Procureurs au Parlement, au sujet des Charges de la Basoche.
Relation : Edit du Roy, pour la fixation des Offices. Du mois de septembre 1724. Registré en Parlement.
Relation : Declaration du Roy, Pour regler le nombre de Chevaux des Charrettes à deux Roües. Du 14. novembre 1724. Registrée en Parlement.
Relation : Declaration du Roy, qui regle le Droit d'indemnité dûë au Roy par les Ecclesiastiques & Gens de main morte, pour les Acquisitions, qu'ils font dans l'étendüe des Seigneuries ou Justices Royales. Du 21. novembre 1724. Registrée en Parlement.
Relation : Arrest de la Cour des Comptes, Aydes et Finances de Provence, qui ordonne que tous les Archevêques, Evêques, autres Beneficiers & Communautez Seculieres & Regulieres de l'un & de l'autre sexe, fourniront dans trois mois, des Declarations de tout le Temporel dépendant de leurs Benefices. Du 5. decembre 1724. Extrait des registres de la Cour des comptes, aydes & finances.
Relation : Extrait des registres de Parlement. Veu par la Cour le procez criminel & procédures faites, tant par le juge royal de la ville de Toulon, que de l'autorité de ladite Cour, tant à la requête du procureur general du Roy, qu'à celle de son sibstitut au siège de ladite ville de Toulon, querellans en crime de Bigamie, crime de faux & contravention aux ordonnances & declarations de sa majesté. Contre Roze-Anne Merigue femme de Joseph Juglard, Anne Grasse femme de Joseph Gras travailleur au Parc, Messire Pierre Viguier du lieu de St. Nazaire ecclesiastique [...]