L'incidence de la qualité de la victime sur la responsabilité administrative / Denis Peyronne ; sous la direction de Michel Paillet

Date :

Type : Livre / Book

Type : Thèse / Thesis

Langue / Language : français / French

ISBN : 2-284-03432-2

EAN : 9782284034322

État -- Responsabilité

Services publics

Victimes

Paillet, Michel (19..-.... ; juriste) (Directeur de thèse / thesis advisor)

Université de Toulon (1979-....) (Organisme de soutenance / degree-grantor)

Collection : Thèse à la carte / Villeneuve d'Ascq : Presses universitaires du Septentrion , 1997-...

Relation : L'INCIDENCE DE LA QUALITE DE LA VICTIME SUR LA RESPONSABILITE ADMINISTRATIVE / DENIS PEYRONNE ; SOUS LA DIR. DE MICHEL PAILLET / [S.l.] : [s.n.] , 2000