Date : 2016
Type : Livre / Book
Type : Thèse / ThesisLangue / Language : français / French
Résumé / Abstract : L’adoption de codes de conduite par de grandes entreprises privées est un phénomène observé dès la fin des années 1980. Les codes de conduite s’intègrent dans un mouvement plus général en faveur de la responsabilité sociale de l’entreprise (RSE). Cette tendance à la moralisation du comportement des entreprises – appelée éthique des affaires – semble provenir des craintes suscitées par leurs activités, notamment quant aux conditions de travail exercées dans les pays en voie de développement.Ces instruments d’origine privée interpellent les juristes au regard de la forme qu’ils revêtent, la régulation des comportements qu’ils instaurent et leur nature éthique. Leurs caractères les attirent irrémédiablement dans le champ juridique. Les positions doctrinales à l’égard des codes de conduite s’avèrent toutefois contrastées. Néanmoins, leur rapport au droit et aux sources du droit est questionné. L’objectif de l’étude est alors d’explorer les voies d’accès des codes aux sources du droit.Dans cette perspective, la conception classique des sources du droit présente, face aux codes de conduite, des limites certaines. En revanche, la catégorie contemporaine du droit souple apparaît plus disposée à les accueillir. L’adéquation entre les codes de conduite et le droit souple se fonde sur les effets juridiques que chacun d’eux est susceptible de produire. L’étude du fonctionnement des codes de conduite permet dès lors de vérifier leurs effets juridiques et de les comprendre comme de véritables sources du droit.
Résumé / Abstract : Corporate-initiated codes of conduct appeared at the end of the 1980s. They are part of corporate social responsibility (CSR), an effort on the part of corporations to protect their right to operate in a business environment increasingly subject to new norms, especially when it comes to labour conditions in developing countries.Codes of conduct raise several legal questions, most notably with respect to their form, the behaviors they regulate and their ethical nature, generating strong, diverse doctrinal positions. Many call into question the legal nature of such codes and their connection with the sources of law. Therefore, the objective of this research is to explore the complex relationship between codes of conduct and the sources of law. In this light, the traditional conception of the sources of law reveals some shortcomings, whereas the more contemporary soft law approach seems more inclusive. The nexus between soft law and the codes of conduct revolves around the legal effects that each can produce. To that end, the study of how these codes work in practice is essential not only to address their legal effect, but also to see codes of conduct as true sources of law.