À quoi sert le règlement du plan local d'urbanisme ? : réflexions après la recodification du Code de l'urbanisme du 28 décembre 2015 : actes du colloque organisé le 13 décembre 2016, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne / [organisé par le SERDEAUT] ; sous la direction de Fanny Tarlet,...

Date :

Type : Livre / Book

Langue / Language : français / French

ISBN : 978-2-919211-75-3

EAN : 9782919211753

Droit de l'urbanisme -- France

Plans locaux d'urbanisme -- France

Droit -- Réforme -- France

Tarlet, Fanny (1985-....) (Directeur de publication / publishing director)

Sorbonne Études et recherche en droit de l'environnement, de l'aménagement, de l'urbanisme et du tourisme (Paris ; 2012-....) (Organisateur de réunion / organizer of meeting)

Institut de recherche juridique de la Sorbonne (Paris ; 2001-....) (Organisateur de réunion / organizer of meeting)

Collection : Bibliothèque de l'Institut de recherche juridique de la Sorbonne - André Tunc / Paris : IRJS éd , DL 2009-