Responsabilité administrative / Hafida Belrhali,...

Date :

Type : Livre / Book

Langue / Language : français / French

ISBN : 978-2-275-03793-6

EAN : 9782275037936

État -- Responsabilité -- France -- Manuels d'enseignement supérieur

Responsabilité des fonctionnaires -- France -- Manuels d'enseignement supérieur

Contentieux administratif -- France -- Manuels d'enseignement supérieur

Droit administratif -- France -- Manuels d'enseignement supérieur

Classification Dewey : 342.06

Collection : Manuel / dir. par Bernard Audit et Yves Gaudemet / Paris : Librairie générale de droit et de jurisprudence , 1988-

Résumé / Abstract : La 4e de couverture indique : "Cet ouvrage propose une étude à jour des évolutions les plus récentes des règles de la responsabilité administrative. Il développe les traits saillants de la matière en offrant tout d'abord une étude historique et une comparaison avec d'autres mécanismes (responsabilités civile et pénale notamment) (1e partie). Il présente ensuite ses sources, en particulier pour rendre compte des apports de la jurisprudence constitutionnelle et des sources européennes (2e partie). L'analyse des régimes et des conditions de cette responsabilité se trouve de manière traditionnelle au coeur de l'ouvrage (3e et 4e parties). Enfin, celui-ci dresse un bilan détaillé des spécificités procédurales du recours indemnitaire (5e partie)."