Le droit de la promotion immobilière, 50 ans après la loi du 3 janvier 1967 : actes du colloque organisé par le Groupement d'étude et de recherche en droit immobilier, de l'aménagement, de l'urbanisme et de la construction (GREDIAUC) et le réseau Alta-Juris international, 20 janvier 2017, Maison du barreau de Paris / sous la direction de Jean-Philippe Tricoire ; avec les contributions de Jean-Louis Bergel, Jean-Michel Berly, Cyrille Charbonneau,... [et al.]

Date :

Type : Livre / Book

Langue / Language : français / French

ISBN : 978-2-247-17273-3

Catalogue Worldcat

EAN : 9782247172733

Immobilier -- Droit

Classification Dewey : 340

Tricoire, Jean-Philippe (1979-.... ; juriste) (Directeur de publication / publishing director)

Bergel, Jean-Louis (1942-....) (Collaborateur / collaborator)

Berly, Jean-Michel (Collaborateur / collaborator)

Charbonneau, Cyrille (Collaborateur / collaborator)

Alta-Juris International (Organisateur de réunion / organizer of meeting)

Groupe de recherche et d'étude de droit immobilier, de l'aménagement, de l'urbanisme et de la construction (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône) (Organisateur de réunion / organizer of meeting)

Collection : Thèmes et commentaires / Paris : Éditions Dalloz , 20??-

Relation : Le droit de la promotion immobilière, 50 ans après la loi du 3 janvier 1967 : actes du colloque organisé par le Groupement d'étude et de recherche en droit immobilier, de l'aménagement, de l'urbanisme et de la construction (GREDIAUC) et le réseau Alta-Juris international, 20 janvier 2017, Maison du barreau de Paris / sous la direction de Jean-Philippe Tricoire ; avec les contributions de Jean-Louis Bergel, Jean-Michel Berly, Cyrille Charbonneau... [et al.] / Paris : Dalloz , 2017

Résumé / Abstract : Présentation de l'éditeur : "La Loi du 3 janvier 1967 est la loi fondatrice du droit de la promotion immobilière. A l'occasion du cinquantième anniversaire de sa promulgation, on ne peut que se réjouir de sa vigueur et de son actualité. En effet, le modèle contractuel et économique qu'elle a consacré - la vente d'immeuble à construire - n'a pas pris une ride et continue de répondre aux besoins des opérateurs du secteur, tout en sécurisant efficacement la situation financière des acquéreurs. Ce modèle d'équilibre a inspiré les différents contrats de la promotion immobilière créés ultérieurement. Du contrat de construction de maison individuelle à la vente d'immeuble à rénover, les outils mis au service des acteurs de la construction se sont développés, avec des succès variés, sur la base du modèle initial posé par le législateur en 1967. En matière de responsabilité, la Loi du 3 janvier 1967 a amorcé le processus de modernisation du régime de responsabilité spécifique des constructeurs, qui sera achevé et pleinement concrétisé par la Loi du 4 janvier 1978. Cinquante ans après son élaboration, dans un contexte d'inflation législative effrénée, de réformes successives prétendant moderniser, améliorer ou simplifier le droit, nous pouvons saluer un texte majeur dont la longévité et l'efficacité au-delà du temps et des évolutions socio-économiques sont les marques d'une Grande Loi"