Le droit de la promotion immobilière, 50 ans après la loi du 3 janvier 1967 : actes du colloque organisé par le Groupement d'étude et de recherche en droit immobilier, de l'aménagement, de l'urbanisme et de la construction (GREDIAUC) et le réseau Alta-Juris international, 20 janvier 2017, Maison du barreau de Paris / sous la direction de Jean-Philippe Tricoire ; avec les contributions de Jean-Louis Bergel, Jean-Michel Berly, Cyrille Charbonneau... [et al.]

Date :

Type : Livre / Book

Langue / Language : français / French

ISBN : 978-2-247-17048-7

Catalogue Worldcat

EAN : 9782247170487

Immobilier -- Droit

Classification Dewey : 316.04

Tricoire, Jean-Philippe (1979-.... ; juriste) (Directeur de publication / publishing director)

Bergel, Jean-Louis (1942-....) (Collaborateur / collaborator)

Berly, Jean-Michel (Collaborateur / collaborator)

Charbonneau, Cyrille (Collaborateur / collaborator)

Groupe de recherche et d'étude de droit immobilier, de l'aménagement, de l'urbanisme et de la construction (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône) (Organisateur de réunion / organizer of meeting)

Alta-Juris International (Organisateur de réunion / organizer of meeting)

Collection : Thèmes et commentaires / Paris : Dalloz , 1994-

Relation : Le droit de la promotion immobilière, 50 ans après la loi du 3 janvier 1967 : actes du colloque organisé par le Groupement d'étude et de recherche en droit immobilier, de l'aménagement, de l'urbanisme et de la construction (GREDIAUC) et le réseau Alta-Juris international, 20 janvier 2017, Maison du barreau de Paris / sous la direction de Jean-Philippe Tricoire ; avec les contributions de Jean-Louis Bergel, Jean-Michel Berly, Cyrille Charbonneau,... [et al.] / Paris : Dalloz , 2017

Résumé / Abstract : La 4e de couverture indique : "La Loi du 3 janvier 1967 est la loi fondatrice du droit de la promotion immobilière. En cinquante ans, le modèle contractuel et économique qu'elle a consacré - la vente d'immeuble à construire - n'a pas pris une ride et continue de répondre aux besoins et aux attentes des opérateurs du secteur en permettant un financement de la construction en cours d'opération par les fonds des acquéreurs, en même temps qu'il sécurise efficacement leur situation financière. Ce modèle d'équilibre a inspiré les différents contrats de la promotion immobilière créés ultérieurement. Du CCMI à la VIR, les outils mis au service des acteurs de la construction se sont développés, avec des succès variés, sur la base du modèle initial élaboré en 1967. Cinquante ans après son élaboration, dans un contexte d'inflation législative effrenée, de réformes successives prétendant moderniser, améliorer ou simplifier le droit, on ne peut que se réjouir de ce que le droit de la promotion immobilière dans son ensemble continue de reposer sur le socle solide posé par le législateur de 1967."